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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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58 - QOC 2000-136 Question de MM. Bertrand DELANOE, Bertrand BRET, Jacques BRAVO, Mmes Mireille FLAM, Malvina PIN, M. Gérard REY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant le marché passé pour le traitement des déjections canines.QOC 2000-76 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris au sujet du nettoiement des déjections canines dans le 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous allons examiner conjointement les questions QOC 2000-136 et QOC 2000-76 de MM. Bertrand DELANOE, Bertrand BRET, Jacques BRAVO, Mmes Mireille FLAM, Malvina PIN, M. Gérard REY et de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris relatives au nettoiement des déjections canines dans le 16e arrondissement.
La première est ainsi libellée :
"Le traitement des déjections canines fait l'objet d'un marché très lourd pour les finances de la Ville de Paris, actuellement 32 millions de francs. Ce marché a été récemment attribué à un nouvel adjudicataire, le prix de la société J-C. DECAUX, ancien adjudicataire, étant très supérieur.
La société J-C. DECAUX vient de remettre au Conseil de Paris un document mettant en doute la qualité des prestations réalisées par le nouvel adjudicataire.
M. le Maire de Paris peut-il éclairer MM. Bertrand DELANOE, Bertrand BRET, Jacques BRAVO, Mmes Mireille FLAM, Malvina PIN, M. Gérard REY et les membres du groupe socialiste et apparentés sur la réalité des prestations d'enlèvement des déjections canines effectuées, par exemple, en réalisant un audit ?
Quelles suites entend-il apporter à la situation si les allégations de l'ancien bénéficiaire du marché étaient avérées ?"
Voici le texte de la seconde question :
"De nombreux habitants du 16e arrondissement se plaignent, une fois de plus, d'une dégradation dans les services rendus par les équipes du prestataire chargé du nettoiement des déjections canines.
M. Claude GOASGUEN demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir signaler la dégradation au prestataire et y remédier dans les meilleurs délais."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.
Le 18 mars 1999, la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris a décidé à l'unanimité de choisir l'offre présentée par le groupement solidaire EURONETEC-SITA. La présence dans ce groupement de SITA, entreprise de renommée internationale, titulaire depuis de nombreuses années de marchés de propreté et de collecte à Paris, représentait en particulier un gage de qualité.
Conformément aux clauses du marché, le groupement a engagé son action le 1er juillet 1999 et l'a amplifiée à compter du 1er septembre 1999.
Il est en effet apparu que les prestations réalisées, notamment depuis décembre, n'étaient plus satisfaisantes tant au plan qualitatif que quantitatif. Les pénalités prévues au marché ont donc été appliquées. Elles représentaient fin janvier un montant de 537.500 F. Parallèlement, le titulaire du marché a été mis en demeure de redresser totalement la situation dans les plus brefs délais.
Dans cette perspective, le groupement a tout d'abord indiqué que si certaines difficultés étaient inhérentes à la phase de lancement (stabilisation et pleine qualification du personnel), celles-ci étaient en passe d'être résolues. Il a par ailleurs pris diverses mesures (réorganisation des équipes et des conditions de travail, renforcement de la maîtrise et du contrôle des prestations, affectation d'un ingénieur qualité,...) pour redresser la situation.
L'objectif affiché est aujourd'hui un plein retour à la normale du service que la Ville est en droit d'attendre dès le mois de mars. Ceci fera bien sûr l'objet d'un suivi très attentif des services municipaux et de points réguliers.