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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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39 - Proposition de vœu n° 11 déposée par le groupe socialiste et apparentés relative au respect de la norme de 9 agents pour 10 résidents dans les sections de cure médicale accueillant les personnes les plus dépendantes

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous avons un v?u présenté par les élus du groupe socialiste et apparentés.
Madame HERMANGE, est-ce que vous pouvez nous donner votre position sur ce v?u ?
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Il se trouve qu'au moment où ce v?u a été présenté, je recevais la veille très longuement les organisations syndicales et que nous nous sommes mis d'accord sur un schéma de proposition avec, comme je l'ai dit en début d'après-midi, plusieurs propositions :
1 - Mettre en place la compensation immédiate totale des temps partiels et des congés maternité pour les personnels des résidences santé.
2 - Etudier la mise en place d'un dispositif d'entretien et de création d'équipes d'agents d'entretien dans toutes les M.A.P.A. permettant de décharger les agents hospitaliers et les aides-soignants afin qu'ils puissent assumer leurs missions.
3 - Prévoir la création de vingt unités de vie avec un taux d'encadrement de 0,9 %.
4 - Evaluer comment ces trois premières mesures amélioreraient le taux d'agents par lit par rapport au 0,9 demandé.
5 - Effectuer dans les quinze jours un audit sécurité afin de faire le point sur la sécurité de nuit dans les établissements et de prévoir la mise en place rapide d'agents de sécurité dans chaque résidence santé.
6 - Faire en sorte que les équipes médico-sociales participent à la réalisation des évaluations des grilles A.G.I.R.
7 - Evaluer la possibilité d'améliorer le dispositif existant de psychologues pour un meilleur appui au personnel,
8 - réunir un groupe de travail sur la mise en ?uvre de l'ARTT (aménagement et réduction du temps de travail) et les effectifs supplémentaires nécessaires.
9 - préparer un calendrier de mesures à mettre en place qui sera adressé au Maire.
Compte tenu de toutes ces propositions, je ne suis pas favorable au v?u présenté étant entendu que je me suis engagée sur ces mesures et que je serai amenée, comme je l'ai dit tout à l'heure au groupe communiste, à proposer un calendrier d'exécution de ces mesures au Conseil ainsi que son financement.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Mme HERMANGE qui vient de nous proposer de rejeter ce v?u.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 11 déposée par le groupe socialiste et apparentés visant au respect de la norme de 9 agents pour 10 résidents dans les sections de cure médicale accueillant les personnes les plus dépendantes.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.