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Novembre 2003
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11 - 2003, ASES 189 G - Participation financière du Département de Paris pour 2003 au fonctionnement de l'association "Le Comité inter mouvement auprès des évacués" (7e). - Montant : 25.000 euros

Débat/ Conseil général/ Novembre 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 189 G. Il s'agit du "Comité inter mouvement auprès des évacués".
La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Présidente.
En fait, il y a tout un ensemble de projets de délibération qui sont proposés à cette séance du Conseil en faveur d'associations intervenant auprès d'étrangers migrants et de demandeurs d'asile. Je ne ferai qu'une seule intervention. Ce projet de délibération concerne "Le Comité inter mouvement auprès des évacués", que l'on connaît sous le nom de CIMADE, et qui accomplit depuis plus d'un demi-siècle un travail de qualité en partenariat avec le réseau associatif et les services sociaux.
Nous apportons aussi notre soutien à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des migrants et de leur famille qui est intervenu pour environ 6.000 familles. L'association "Migration santé France" pour la promotion et l'éducation des femmes migrantes, met en place des groupes sur les thèmes permettant de les mobiliser pour accéder à une véritable autonomie. Il y a encore le Service social familial migrants qui a accueilli 744 familles et qui est un soutien pour les services sociaux ou encore "Droits devant", et c'est d'ailleurs la première fois qu'on subventionne cette association pour cela, pour l'insertion de femmes en grande précarité, qui ne sont pas toutes étrangères, mais il y a de nombreuses étrangères parmi elles.
Je voulais souligner aussi notre soutien à l'association "IKAMBERE", ce qui veut dire "la maison accueillante", qui reçoit des femmes immigrées victimes du virus du Sida, en créant un lieu convivial où elles acquièrent des compétences. En 2002, cette association a reçu 169 femmes et gère un service de contacts téléphoniques avec les femmes mais aussi avec les professionnels médico-sociaux.
Pour cette séance, ce sont plus de 146.000 euros qui sont attribués à ces actions, en témoignant bien que Paris est une ville solidaire de ce point de vue-là. Cette solidarité s'exprime à un moment où le Gouvernement met en place une politique restrictive d'accueil de migrants, réduisant le droit du sol, la liberté de circulation, mettant en cause en même temps l'avenir même du développement social et économique de notre pays.
La mobilisation des acteurs de soins et des associations avait permis de geler fin 2002 début 2003 le projet de démembrement de l'Aide médicale d'Etat. Et voilà que cela revient encore aggravé à travers le projet de loi de finances 2004. C'est vraiment quelque chose de très grave. Le Gouvernement mène une véritable guerre sociale à l'égard des salariés, des pauvres, des chômeurs et, bien entendu, des étrangers. D'ailleurs, le grand débat national qu'avait promis M. SARKOZY n'a pas eu lieu ; à la place on a eu droit à la loi sur la maîtrise de l'immigration et le séjour des étrangers qui a été votée en juillet, et qui fait la part belle aux fantasmes xénophobes de l'extrême droite et aux désirs du patronat. C'est un des pires textes depuis 1945. On pourrait citer des exemples concrets, le problème est que nous n'avons que cinq minutes ! Le système de fichage pour les étrangers, les atteintes multiples à la vie privée et familiale, la criminalisation de la solidarité, la porte ouverte à l'arbitraire sur les conditions d'intégration exigées, le maintien de la double peine même malgré ce qui avait été annoncé. Cette politique de suspicion, d'intimidation et de répression construit le modèle de citoyenneté pour l'Europe, une Europe forteresse. D'ailleurs un exemple au niveau de l'Europe : la directive sur le regroupement familial qui a été adoptée par l'Union européenne est source de discriminations à tel point que la Commission des libertés du Parlement européen, elle-même, a demandé la saisine de la Cour de justice des communautés européennes pour la faire annuler ; cela doit passer dans deux jours. Cette Europe forteresse détruit la liberté et les droits des migrants, mais est aussi une arme contre les millions d'hommes et de femmes qui cherchent à construire une autre Europe sociale, solidaire et ouverte sur le monde. Face à cette politique de discrimination, de paupérisation, il faudrait être aveugle pour voir qu'elles auront de graves conséquences pour des collectivités comme la nôtre, du fait de la réduction des moyens qui sont accordés aux associations, à l'explosion des situations précaires et difficiles et, au total, aux obstacles dressés pour l'intégration des étrangers dans notre société. Aussi, nous devons renforcer encore le soutien à ces associations qui font sur le terrain un travail acharné dans des conditions très difficiles. Vous aurez compris que j'appelle à voter l'ensemble de ces délibérations.
Merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues, juste un mot après tout ce qui vient d'être dit pour dire qu'évidemment, "Les Verts" soutiennent cet avenant à convention pour la CIMADE, qu'en effet les actions en direction des personnes migrantes, que ce soit en matière sociale ou en matière juridique, ne sont pas si nombreuses que cela car elles sont en réalité très peu financées par l'Etat. Je saisis cette opportunité pour parler également du projet de délibération ASES 373 G, concernant une convention avec l'association "Droits devant !!", qui fait un travail remarquable en direction des femmes, et que j'ai pu constater de visu sur le terrain. Je suis vraiment très satisfaite que nous les soutenions, en espérant que cela les aidera dans leur travail et qu'ils obtiendront à l'avenir d'autres subventions pour pouvoir poursuivre, parce qu'ils reçoivent très peu.
Merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole à Mme STAMBOULI.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci aux deux intervenantes sur ces projets de délibération. Vous avez pu entendre d'ailleurs hier que le Conseil constitutionnel avait invalidé un certain nombre de ces dispositions, et notamment celle sur le mariage qui nous concerne également comme élus locaux. Je voudrais dire que pour la troisième année consécutive nous subventionnons effectivement la CIMADE et que la CIMADE avait pris position concernant cette loi, et notamment sur la durée de la rétention administrative, d'une façon très ferme. Cette rétention est prolongée par la loi qui vient d'être validée sur ce point par le Conseil constitutionnel. Nous restons, en tant qu'élus locaux, très vigilants sur les différentes dispositions que vous avez citées. En ce qui concerne l'association "Droits devant !!" (puisqu'elle est évoquée également par Mme GUIROUS-MORIN autant répondre sur cette question), vous savez que le nombre de femmes en grande difficulté est en augmentation à Paris. Il nous a semblé nécessaire que cette activité-là de l'association "Droits devant !!" soit aidée par la collectivité parisienne car elle répond à un besoin réel, un soutien réel. Je suis très heureuse aussi de pouvoir présenter ce projet de délibération devant vous.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 189 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 189 G).