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Novembre 2003
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Conseil Général
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19 - 2003, ASES 430 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur l'aide sociale à l'enfance.2003, ASES 157 G - Schéma directeur de prévention, d'aide aux familles et de protection de l'enfance

Débat/ Conseil général/ Novembre 2003


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au débat regroupant la communication sur l'Aide sociale à l'enfance et le Schéma directeur de prévention d'aide aux familles et de protection de l'enfance.
Avant le débat général, je voudrais vous dire quelques mots sur ce sujet en nous rappelant à tous que, depuis plusieurs années maintenant, le 20 novembre célèbre la Journée internationale des droits de l'enfance. Je souhaite qu'à l'occasion de notre débat d'aujourd'hui, Paris manifeste sa volonté claire de défendre ces droits et de donner à chaque enfant de notre cité les conditions de son épanouissement.
Actuellement, dans notre Ville, beaucoup parmi eux sont malheureusement confrontés à des situations de souffrance ou de détresse. Ainsi, 10.000 sont concernés par l'Aide sociale à l'enfance, victimes de violences physiques ou sexuelles, de rupture familiale ou soumis à des tensions sociales très fortes. Ils ont droit à l'assistance et à la protection de notre collectivité.
C'est pourquoi nous amplifions notre action dans ce domaine en y consacrant, cette année encore, des crédits considérables, soit 232 millions d'euros en 2003 contre 210 millions d'euros l'an dernier. Nous mobilisons en outre 2.450 professionnels qui, avec un dévouement et une compétence exemplaires, travaillent chaque jour auprès des enfants et des familles. Et c'est avec ces professionnels que nous avons élaboré le nouveau schéma départemental de l'Aide sociale à l'enfance qui vous est soumis aujourd'hui.
Il est le fruit d'un long travail de concertation avec les services de l'Etat, les services de l'Action sanitaire et sociale, la Caisse d'allocations familiales, la Justice, l'Education, la Police et tous les partenaires associatifs concernés. Ce schéma rénove profondément la version de 1999. Il entrera en vigueur en 2004, intégrant 250 mesures nouvelles.
Sur le plan budgétaire, il se traduit par un effort d'investissement de 3,3 millions d'euros étalés jusqu'en 2007 et, sur la même période, le budget de fonctionnement s'élèvera à 3,4 millions d'euros.
Les orientations envisagées répondent à des objectifs précis. Il s'agit d'abord de soutenir les parents dans leur rôle éducatif mais aussi d'aider les jeunes dans leurs relations avec leurs parents. C'est pourquoi les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents conforteront les initiatives partenariales déjà engagées.
Par ailleurs, l'objectif est d'améliorer la qualité du service rendu aux enfants et aux parents et, ainsi, une Charte de qualité des actions éducatives en milieu ouvert est en cour d'élaboration avec les associations. De même, l'accueil familial sera développé dans Paris intra muros car nous devons répondre ici à un véritable besoin.
Concrètement, l'ouverture récente du premier service parisien d'accueil familial rue Pigalle traduit cette préoccupation et montre utilement la direction que nous devons suivre. En effet, sur les 867 assistants et assistantes maternelles qui accueillent les 1.000 enfants confiés à l'A.S.E. de Paris, seulement 56 sont aujourd'hui domiciliées dans la Capitale.
Il faut donc offrir à un maximum de jeunes la possibilité d'être accueillis dans Paris intra muros, à proximité du domicile de leurs parents. Pour cela, nous recruterons quarante assistants maternels supplémentaires à temps complet.
Notre action vise aussi à replacer les jeunes et les familles au centre du dispositif. Cette nouvelle approche rompt avec la logique classique de l'assistance et insiste sur l'aspect contractuel. Elle met en avant les droits et les devoirs des intervenants publics, mais aussi ceux des familles.
C'est pourquoi chaque enfant doit être accompagné dans la connaissance de ses droits et de ses obligations. De même, il est essentiel que ces jeunes puissent connaître leur propre histoire grâce à un carnet de vie qui devient la propriété de chacun. Ce document est en cours d'élaboration.
Enfin, un dernier axe consiste à agir au plus près des besoins pour gagner en réactivité. Par exemple, dans le cadre de la déconcentration de l'aide sociale à l'enfance, des locaux sont recherchés pour rapprocher les professionnels de leur lieu d'intervention.
Mais répondre à ces défis implique des actions concrètes dans tous les secteurs concernés. Cette ambition s'appuiera bien entendu sur l'innovation dans les pratiques professionnelles. Et tout d'abord la lutte contre la maltraitance qui nous conduit, en particulier, à financer le numéro vert 119.
Nous soutenons également la cellule traitement des signalements et de l'urgence qui est l'interlocuteur unique du Parquet des mineurs.
En ce qui concerne l'adolescence, le nouveau schéma prévoit, à titre expérimental, de créer dans les 18e et 19e arrondissements un réseau d'écoute et d'appui aux adolescents qui affrontent des difficultés graves. Associant différents intervenants du secteur, cette initiative répond aux recommandations de la défense des enfants.
En outre, la future Maison de l'adolescent de l'hôpital Cochin, dans le 14e arrondissement, coordonnera l'action de tous les partenaires de la politique de prévention et de protection de l'enfance.
Enfin, les moyens mis en ?uvre pour le dispositif "Ville-Vie-Vacances" ont été doublés en 2002, permettant d'atteindre dès cette année l'objectif de 14.000 places pour les jeunes en difficulté.
L'adoption est également au centre de nos préoccupations. En témoigne la création, et c'est très important pour les nombreux parents qui sont concernés, d'une Maison parisienne de l'Adoption située carré Baudoin dans le 20e arrondissement pour orienter les parents et installer un espace d'écoute et de médiation.
S'agissant des mineurs étrangers isolés, j'ajoute que j'ai saisi le Premier ministre, en décembre de l'année dernière, afin de lui demander des décisions urgentes face à une situation humanitaire devenue très préoccupante. Il s'agit en effet d'une responsabilité de l'Etat.
Or, face à une explosion de la demande, nos structures ne peuvent plus faire face. Nous attendons donc du Gouvernement des réponses adaptées et concrètes, c'est-à-dire conformes au droit international, et respectueuses des besoins spécifiques de ces mineurs.
Comme vous le voyez, nous avons défini des orientations claires et nous avons dégagé des moyens. C'est par une action concertée et déterminée avec l'ensemble des partenaires que nous serons efficaces. L'enjeu se passe de commentaires, me semble-t-il.
Il faut redonner, à chaque enfant, sa place et un avenir qui lui revient dans notre société. Ce chantier doit mobiliser nos forces, notre imagination, mais d'abord nos valeurs. C'est le sens de l'action que nous tentons de mener et parce que le sujet me tient particulièrement à c?ur, je veillerai, mes chers collègues, à vous tenir informés de l'évolution de la démarche que j'ai souhaitée vous présenter aujourd'hui.
D'ici là, les Parisiens doivent savoir que notre collectivité assumera toutes ses responsabilités. Dans l'intérêt même des jeunes dont nous parlons, nous espérons que chacun veillera à assumer les siennes.
Je vous remercie.
(Applaudissements).
Je donne la parole à Mme DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, la communication que vous venez de nous présenter, Monsieur le Président, est accompagnée, comme vous le rappeliez, d'une délibération nous présentant en détail le schéma directeur de protection de l'enfance.
Ce document a déjà été largement diffusé, non pas sous la forme d'un document de travail, mais sous la forme d'un document finalisé, abouti, et, semble-t-il, ne prêtant plus à discussion.
Je vous avoue que cette façon de fonctionner n'est pas sans poser des problèmes qui laissent à penser que notre Conseil n'est qu'une chambre d'enregistrement où débats, questions et amendements ne servent à rien.
Que va-t-il advenir des remarques et des propositions qui seront faites par les différents intervenants et intervenantes ? Comment pourront-elles être intégrées dans ce document, alors que celui-ci a déjà été largement diffusé aux associations et aux institutions, entre autres, lors de la présentation publique de jeudi dernier, dans les salons de l'Hôtel-de-Ville, devant plus de 300 participants.
Pourtant, ce document n'est pas exempt de critiques ou de questions.
Deux me semblent importantes. La première d'entre elles, traversant l'ensemble du document et sur laquelle je souhaite vivement attirer votre attention, est l'effet "mille feuilles" des actions qui nous sont ici présentées.
L'autre point véritablement problématique est l'absence totale de certaines thématiques.
De ces deux remarques, il me semble important de tirer une question. Soit ce schéma directeur n'a pour autre vocation que de mettre à plat et de recenser les actions déjà menées sur la question et, dans ce cas, il faut que ce soit explicite, soit, au contraire, il a pour but de mettre en place ces actions et, dans ce cas, il risque d'être redondant avec d'autres dispositifs et, par contre, incomplet sur certains points.
En effet, à l'exception de quelques actions, la plupart d'entre elles s'inscrivent dans des dispositifs existants, projets de territoires de la politique de la ville, comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté de l'Education nationale ou encore les contrats de sécurité d'arrondissement de notre Municipalité.
J'apporterai quelques exemples pour illustrer mon propos. Le point "Développer la prévention à l'école" et les propositions d'actions qui en découlent, comme le développement d'actions d'éducation à la santé et la citoyenneté, voilà qui est exactement le cadre des CESC de l'Education nationale. Il en est de même pour toute la partie intitulée "Améliorer la prévention de la délinquance".
Toutes les actions ici proposées sont déjà inscrites, soit dans les contrats de sécurité d'arrondissement, soit dans le contrat parisien de sécurité.
D'autres propositions en revanche ne trouvent écho dans aucun dispositif, ce qui pose d'ailleurs tout autant de problèmes. Comment pourrait-on imaginer en effet que, par exemple, adapter géographiquement le dispositif de prévention spécialisée ou la réflexion sur les missions et les objectifs des A.L.M.S., dispositif dont la pérennité est loin d'être assurée, et des correspondants de nuit, puissent se faire en dehors de la politique de la Ville ou des C.S.A.
J'ajouterai, entre parenthèses, que ces deux dispositifs ne sont jamais mentionnés dans le schéma directeur, ce qui pose problème.
Il en est de même pour les projets sociaux de territoire. Viendront-ils chapeauter l'ensemble des différents projets existants, pour un territoire donné, ou seront-ils complémentaires et, dans ce cas, en quoi ?
Tout cela pose en définitive le problème de la lisibilité et de la visibilité des actions que nous comptons mener, avec en corollaire deux autres questions. Tout d'abord, la disponibilité des différents partenaires qui risquent fort de saturer à force d'être ainsi sollicités pour travailler à plusieurs reprises sur les mêmes dossiers, mais dans des cadres différents. Et puis aussi le risque que ces différentes structures finissent par ne plus être que des cadres administratifs d'où l'innovation et la créativité seraient totalement absentes.
Je voudrais revenir maintenant sur les manques dont je parlais tout à l'heure. Il est, dans ce schéma, souvent question, et c'est bien car c'est important, de l'accompagnement et du soutien dans différents domaines (santé, logement, etc.) à apporter aux jeunes mères.
Je voudrais néanmoins vous rappeler, et je vous assure que c'est sans aucune ironie, qu'avant d'avoir un bébé, il est fréquent d'avoir des rapports sexuels. Or, dans ce schéma qui fait pourtant une large part à la santé, il n'est mentionné nulle part qu'un énorme travail reste à faire sur l'apprentissage et la gestion des risques liés à la sexualité et du rapport au corps des adolescents. Risques de M.S.T., grossesses non désirées, connaissance des différents types de contraception, vécu de sa sexualité même si elle n'est pas dans la "norme" ; comment parler de prévention si on n'aborde pas ces questions fondamentales à l'adolescence ? Cela doit rester une préoccupation majeure car trop de jeunes ont encore des pratiques à risques ou vivent mal leur sexualité. Il serait peut-être temps de repenser les outils de communication en direction de ces publics. Une communication et une prise en charge plus proches de leur vie quotidienne, plus réalistes, répondant à des interrogations individuelles. Tout cela ne figure pas dans le schéma et ce n'est certainement pas par manque de constat ou d'interpellation des associations parisiennes nombreuses subventionnées par notre Département ou par la Ville, travaillant sur la question.
Il en va de même pour les toxicomanies. Tous les intervenants de terrain s'accordent pour dire que de plus en plus d'adolescents de plus en plus jeunes sont usagers et que, par ailleurs, ils sont en plus souvent polytoxicomanes. Là encore, constats et interpellations des associations parisiennes ne manquent pas. Et pourtant la seule façon dont ce problème est abordé dans ce schéma, c'est sous la forme de la délinquance. Pourtant, de nombreuses actions innovantes sont menées sur les arrondissements, notamment, là encore, dans le cadre des CESC ou des CSA.
Une autre question : à divers endroits de ce schéma, et c'est peut-être la préoccupation transversale, on parle de faire par, pour, avec les usagers, enfants, adolescents ou parents. Outre que cette injonction ne se décline pas réellement en proposition d'actions, la dimension de la prise en compte des diverses origines sociales, culturelles n'est quasiment pas abordée. Quasiment. Elle l'est un peu. Pourtant, on ne peut pas y échapper. Les modalités d'intervention, si elles doivent être les mêmes pour tous, devront prendre en compte certaines spécificités : connaissance de la langue, codes culturels, perception des institutions, de la famille, etc. Il aurait été souhaitable que la dimension interculturelle soit prise en compte dans les différentes propositions d'organisation et d'action mentionnées dans ce schéma. Formations par exemple à l'interculturel pour les professionnels, mises en place de supports linguistiques, et certainement beaucoup d'autres exemples.
Je voudrais maintenant évoquer le problème des mineurs étrangers, qui a été rappelé par le président, qui est parfaitement posé dans le diagnostic. Il y a 10 ans, moins de 50 mineurs étrangers isolés étaient identifiés à Paris. En 2002, on recense plus de 800 sollicitations de mineurs isolés. Cette évolution impressionnante est bien évidemment liée tant à la situation internationale qu'aux nouvelles politiques nationales en matière d'immigration. Or alors même que cette situation ne reflète que partiellement la réalité du phénomène, puisqu'il est évident qu'un certain nombre de mineurs étrangers isolés arrivés à Paris ne rentreront jamais en contact avec les différents services compétents, vous relevez quand même à juste titre que l'A.S.E. connaît actuellement quelques difficultés de fonctionnement, conséquence de cet afflux sans précédent. Nous devons être extrêmement prudents et vigilants sur ce point car la lecture du rapport du Préfet de Région Ile-de-France intitulé "Sur les modalités d'accès des mineurs isolés sur le territoire français" adressé à Dominique VERSINI est très inquiétante. Ce rapport propose en effet de donner la priorité au renvoi aux mineurs dans leur pays d'origine, de créer des zones d'attente spécifiques pour les mineurs avec doublement de la durée de maintien, 40 jours au total, un appel suspensif contre les décisions de non-reconduction du maintien en zones d'attente, et limitation des possibilités pour les mineurs d'acquérir la nationalité française.
Sur ce sujet et sur beaucoup d'autres figurant dans ce projet de délibération, il va falloir faire face à une politique nationale totalement opposée, voire contradictoire, avec ce que nous souhaitons mettre en ?uvre à Paris. Cela va demander beaucoup de courage et beaucoup de volonté.
Pour conclure, Monsieur le Président, nous souhaiterions obtenir quelques éclaircissements sur les dispositifs prévus pour le suivi et la mise en place de ce schéma. De la même façon que nous nous interrogeons sur la composition du Comité départemental qui a travaillé sur ce document, nous souhaiterions connaître la composition des différents comités existant ou à créer, tel l'Observatoire départemental qui aura la charge d'harmoniser les systèmes d'information, ou bien encore l'équipe pluri-institutionnelle chargée d'animer des groupes de travail, de suivre les nouveaux projets, etc. Cette dernière question est importante parce que c'est aussi par-là que passera la mise en place des actions ou la réflexion sur les actions non mentionnées dans ce schéma, auxquelles, à mon sens, les élus que nous sommes doivent être pleinement associés.
Je vous remercie.
(M. Christophe GIRARD, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).
M. Christophe GIRARD, président. - Merci, Madame DUBARRY.
Madame GÉGOUT, vous avez la parole pour le groupe communiste.
Mme Catherine GÉGOUT. - Monsieur le Président, c'est très bien parce qu'en fait dans tout ce qu'a dit Véronique DUBARRY il y a beaucoup de choses que j'aurais souhaité dire. Donc c'est parfait. Je vais plutôt me limiter au reste.
Donc ce schéma est, comme le prévoit la loi, arrêté conjointement par le Président du Conseil général et par le Représentant de l'Etat dans le Département, puisqu'il implique très fortement la Protection judiciaire de la jeunesse notamment. Ce schéma représente un travail très lourd. On peut se féliciter que sa préparation ait associé les institutions, ainsi que les autres partenaires de la politique de protection de l'enfance, des professionnels, des usagers. La démarche a favorisé l'implication des services, des associations ainsi que des mineurs et de leurs parents. Les personnels aussi ont été associés mais dans une moindre mesure, du fait qu'ils ont eu souvent du mal à trouver le temps d'être présents aux 7 ateliers thématiques mis en place.
Il y a eu 2 phases : un état des lieux et les grandes orientations, un plan d'action pour les 5 prochaines années déclinant 250 propositions d'action. Un regret - je m'associe à ce qu'a dit Véronique DUBARRY là-dessus - : si l'effort de participation a été bien réel, il ne s'est pas étendu aux élus. C'est paradoxal mais c'est comme ça. Ceux-ci n'ont pas eu la moindre information sur le travail en cours, qui pourtant s'est déroulé sur plus d'un an. Il me semble que lorsqu'un ou plusieurs adjoints mettent en ?uvre un projet de cette importance, qui va engager une politique de façon lourde et pluriannuelle, il serait vraiment indispensable de permettre aux élus d'avoir connaissance du travail en cours, et qu'il y ait a minima un point d'étape devant la commission concernée. Aujourd'hui, nous nous trouvons devant un travail terminé, d'ailleurs déjà publié et acté par la Préfecture.
Je ne vais pas rappeler ici, même dans ces grandes lignes, le contenu de ce texte tant les domaines abordés sont multiples. Il suffit de dire que nous en approuvons tout à fait les orientations, que nous apprécions l'effort de concertation qui a été fait, ainsi que le fait d'avoir prévu des enveloppes budgétaires, de même que des structures de suivi de mise en ?uvre et d'évaluation. Nous insistons d'ailleurs pour que le personnel soit étroitement associé à ces structures. Mais le contexte dans lequel ce texte intervient mérite qu'on s'y arrête parce que cela a des conséquences.
Les mauvais coups ne cessent de pleuvoir qui vont mettre le Département en grande difficulté à l'égard des extensions de responsabilité qui vont intervenir dans le cadre de la loi de décentralisation.
Je citerai en vrac : le transfert de la gestion du R.M.I., sans en connaître les conditions, en sachant seulement qu'au niveau national ce sont un million de chômeurs de longue durée qui vont être sortis du système d'indemnisation. Cela va grossir le nombre de personnes isolées et de familles à soutenir socialement. La réduction des moyens accordés pour l'accompagnement et l'insertion des immigrés, la restriction de leur accueil dans notre pays et de leurs droits, le désengagement dans le soutien de l'Etat aux associations et organismes oeuvrant dans le domaine de la solidarité, la restriction encore du Fonds solidarité logement qui vise à minorer la part de l'Etat lors du transfert de compétences. Et je pourrais continuer.
La politique de ce Gouvernement est ouvertement antisociale et, dans ces conditions, on voit bien que les efforts de notre collectivité pour faire face aux besoins vont être engloutis pour colmater les brèches. On mesure le chemin à parcourir pour que les citoyens puissent être réellement égaux en droits.
Tout au contraire, ce schéma va à l'opposé de ces orientations nationales. Il vise à donner des perspectives aux familles, aux enfants, aux jeunes pour sortir d'une logique de détresse, aller vers une maîtrise de leur vie et de leur avenir. Il y a du pain sur la planche. Le diagnostic est clair, d'ailleurs personne ne le conteste : massification des besoins d'accueil de mineurs isolés, dégradation des possibilités d'accès aux soins - je cite - , difficultés accrues des familles, complexification de leur situation. Il pointe aussi un dispositif morcelé, cloisonné, inadapté aux besoins, l'insuffisante continuité des référents, le manque de marge de man?uvre pour l'innovation, le manque de vision globale. Ces constats sont d'ailleurs partagés par les personnels qui ont attiré l'attention depuis plusieurs années sur ces difficultés. Il y a d'ailleurs une certaine amertume de leur part, je dirais, du fait de certaines dispositions avaient déjà été prévues dans le schéma antérieur et n'avaient pas été mises en ?uvre par la Municipalité de l'époque.
Le plan comprend des mesures très diverses, positives, pour la plupart partenariales. Il met l'accent à juste titre sur la nécessité de dépasser un traitement segmenté des problèmes des individus dans lesquels l'action sociale tend à s'épuiser. Ils recherchent les décloisonnements, l'ouverture, la responsabilisation des intervenants et des usagers, et affirme la volonté d'innover dans le domaine de l'action sociale. Le corollaire est d'ailleurs qu'on ne voit d'ailleurs pas toujours très clairement ce qui relève de l'initiative ou de la responsabilité de notre collectivité pour telle ou telle mesure. Je ne reproche pas le chevauchement avec les dispositifs. Au contraire, puisque le but est justement d'arriver à mettre tout cela en cohérence. Par contre, cela n'est pas simple, parce que difficile à identifier, et donc il faudra y veiller, en assurer un suivi très, très précis.
Je voudrais soulever un problème d'une actualité brûlante, qui ne va pas vous étonner mais qui va peser sur la mise en ?uvre effective du plan ; il s'agit des questions de personnel, puisque beaucoup de ces mesures ne peuvent être mises en ?uvre qu'avec du personnel en nombre suffisant et qualifié. On peut dire que la situation de l'Aide sociale à l'enfance de ce point de vue est explosive. L'augmentation du nombre des enfants en difficulté, le problème des mineurs dont on a parlé, la problématique n'est plus du tout la même qu'il y a 20 ans, les comportements, les aspects psychologiques ont évolué considérablement et rendent le travail des personnels très difficiles à assumer. Le passif hérité de la Municipalité précédente était très lourd, faute d'intérêt pour ce domaine, faute d'anticipation.
La situation s'était énormément dégradée. S'y ajoute un problème national de formation qui fait que, lorsqu'on organise des concours, il y a parfois plus de postes que de candidats.
Le Département de Paris a créé des postes dans le cadre de l'A.R.T.T. Les seuls postes hors A.R.T.T. ont été les trois postes pour créer la cellule d'accueil des mineurs étrangers. Grâce à une politique dynamique de recrutement, que je salue, de présence dans les écoles de formation, les forums, de mise en place d'une bourse d'études, ces postes ont été pourvus. Mais on assiste à un turn over très important et à un grand nombre de départs après la titularisation de ces agents.
Les raisons sont simples : les difficultés dont je viens de parler, auxquelles s'ajoute le fait qu'il manque au Bureau de l'A.S.E. 50 postes pour que chaque enfant ait un référent social. De plus, les structures d'accueil sont saturées, et cela rend le travail encore plus pénible parce que les agents recherchent sans succès des lieux d'accueil stables.
Ces deux points ne sont pas traités dans le schéma qui nous est présenté. Aussi je souhaiterais savoir s'il est envisagé de créer de nouveaux postes de travailleurs sociaux et selon quel programme, si un plan de création de nouvelles structures d'accueil va être mis en place pour répondre aux besoins élémentaires exprimés. Faute de clarté sur ces 2 points, on pourrait émettre quelques doutes, même de sérieux doutes, sur la possibilité de mise en oeuvre effective du schéma dans un tel contexte, quelle que soit la volonté de départ.
Encore une question concernant les moyens financiers du schéma. J'ai dit tout à l'heure que, dans les mesures, on ne voit pas très bien celles qui demandent des financements, à quelle hauteur, ce qui relève de l'avis du Département ou pas. Aussi je me limiterai aux chiffres globaux qui sont présentés. Il y a un engagement pluriannuel de notre collectivité de 2004 à 2007 pour financer les projets inscrits dans ce schéma, soit 1,7 million d'euros en 2004, 2,5 millions d'euros en 2005, 2,9 millions d'euros en 2006, 3,3 millions d'euros en 2007, c'est donc important.
Mais, dans la synthèse du schéma directeur qui a été imprimée et remise à la presse, il est précisé que les dépenses supplémentaires strictement liées à la mise en oeuvre du schéma et supportées par le Département se montent à des sommes très inférieures à ce qui nous est dit là à partir de 2005. Il est précisé que les dépenses supplémentaires de fonctionnement sont, je cite, "gagées par des économies à due concurrence exercice par exercice, les dépenses supplémentaires en investissement sont engagées par des ventes d'immeubles", je voudrais bien savoir lesquelles. Une clarification sur ce point est nécessaire parce qu'il y a une contradiction que je ne comprends pas. Il doit me manquer un point d'information.
Je voudrais enfin savoir quelle est la part attendue de l'Etat pour un certain nombre de mesures. Je pense par exemple aux lits de suite accueillant les femmes après leur accouchement, ou d'autres mesures faisant appel à des financements d'Etat.
Y a-t-il un effort du Ministère de la Justice pour augmenter les moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse dont on sait qu'elle travaille dans des conditions extrêmement difficiles et manque cruellement de lieux d'accueil adaptés pour les enfants ? Quand même, je veux bien qu'on remette des millions, d'accord, mais s'il n'y a pas cela de la part de l'Etat, je ne vois pas très bien où l'on va !
De même pour l'Education nationale, pour permettre des actions au niveau des besoins, notamment dans les quartiers "politique de la ville" ou dans les établissements recevant les jeunes les plus en difficulté. On voit tout de même se multiplier les réductions dans ce domaine, et je ne comprends pas bien comment cela va s'articuler.
Au total, voilà un chantier lourd et complexe. Des dispositions sont prévues pour le suivi et l'évaluation, et elles sont importantes. Je salue cette démarche parce qu'elle est totalement nécessaire pour réussir.
Aussi, nous souhaiterions que le bilan annuel prévu soit systématiquement communiqué à notre Conseil pour que l'ensemble des élus puisse avoir connaissance des réalisations et des difficultés rencontrées au-delà, évidemment, de l'association des élus à certaines des structures qui sont prévues.
Je vous remercie.
(Applaudissements).
M. Christophe GIRARD, président. - Merci, Madame GÉGOUT.
Pour le groupe U.M.P., la parole est à Mme ANTIER. Bien évidemment, les groupes disposent d'un temps de parole défini, mais si votre parole est plus efficace en étant condensée, ce Conseil général ne pourra qu'y gagner.
Mme Edwige ANTIER. - Merci, Monsieur le Président.
L'Aide à l'enfance méritait mieux qu'une simple communication du Maire de Paris. Longue litanie de mesures souvent anciennes, mélange de missions prises en charge par l'Etat, autant que par Paris, nous attendions un exposé enthousiaste et entraînant d'une politique municipale soumis au vote des représentants de la cité. Nous avons entendu un listing mal ordonné et peu fondé.
Je regrette de vous dire que vous ignorez combien d'enfants à Paris sont victimes de violences physiques, d'abus sexuels, de négligences lourdes, de cruauté mentale. Vous l'ignorez parce que vous ne vous êtes donné aucun instrument pour le savoir.
Je suis effarée, Monsieur le Président, que vous acceptiez d'ignorer combien d'enfants ont vécu des placements dont ils ont perdu la trace, allant de foyers en foyers, de familles en familles, incapables de reconstruire le déroulement de leur histoire, faute de dossier de suivi. Vous l'ignorez, vous le reconnaissez, c'est vrai, dans votre rapport, mais vous ne vous créez aucun instrument pour le savoir. Ce que vous présentez, avec autosatisfaction, ce n'est que le haut de l'iceberg, du drame quotidien que vivent les enfants en danger. Un sur trois a moins de cinq ans. Le catalogue de mesures anciennes que l'on reprend ici froidement, ou potentielles, que vous n'avez toujours pas mises en application, ne peut redonner une chance ni un espoir à ces enfants meurtris.
Vous-même, ici, en 1999 regrettiez les chiffres d'alors : 1/3 seulement des enfants en action éducative en milieu ouvert l'étaient par mesure sociale, 2/3 par mesure judiciaire. Vous le déploriez, mais aujourd'hui les chiffres se sont aggravés.
Quant à vos mesures financières, que croire, lorsque vous dites, dans ce document, consacrer 232 millions d'euros à l'A.S.E., alors qu'il en apparaît nettement moins, 208, dans le rappel que vous faites pour l'exercice 2003 dans le débat d'orientations budgétaires présenté en octobre dernier.
Les chiffres que vous donnez n'ont aucune lisibilité, Mme GÉGOUT l'a relevé. Vous englobez des financements déjà présentés au Conseil sous d'autres étiquettes que l'Aide sociale à l'enfance, comme le dispositif "Ville-Vie-Vacances".
En face de ce discours, qui traite de l'enfance comme simple phénomène à administrer, permettez que nous vous proposions trois grandes actions, bases d'une véritable politique de l'Aide sociale à l'enfance.
Avant tout, repérer les enfants en danger de maltraitance. Pour cela, que n'avez-vous réuni l'Observatoire parisien de l'enfance en danger, comme nous vous l'avons demandé, ici même, dès le début de la mandature ? Vous avez attendu que dans le même temps pour recenser ces enfants et évaluer les pratiques, le Gouvernement créé l'Observatoire national de l'enfance en danger en réunissant, à Paris, le directeur de l'Action sociale, le directeur de la Police judiciaire de la jeunesse, l'inspecteur général des affaires sociales, le délégué de l'ODAS, le président du numéro vert, le SNATEM. Vous, vous lésinez à réunir celui de la Ville de Paris. Or, un tel organisme pourrait mieux cerner dans la Capitale le problème des enfants qui, souffrant d'un non-lieu faute de preuve, ne sont pas signalés à vos services sociaux, y compris des bébés morts, suppose-t-on de mort subite, et dont la famille, comme l'a montré la pédiatre épidémiologiste, TURZ, ensuite, reste inconnue de l'A.S.E., faute de transmission des données. Et vous acceptez cette situation !
Deuxième mesure, il serait bien de mieux définir les missions des personnels. Les personnels, les deux intervenants précédants ont parlé de leur désarroi. Un pour quatre enfants, d'après vos propres données ; à l'A.S.E. il y a une personne pour quatre enfants qui lui sont confiés, du personnel si diligent, si dévoué, sans compter l'appui de tout le personnel bénévole du monde associatif, mais quelles sont leurs missions exactes aujourd'hui ? Quelle vision avez-vous de l'aide à donner à ces enfants, à ces familles ? Quelle évaluation des pratiques est faite pour guider le travail des associations ? Nous votons des subventions, mais nous ne voyons pas d'évaluation du devenir des enfants.
Pendant la mandature précédente, le nombre de placement d'enfants hors de la famille a diminué considérablement, mais Paris reste encore la Ville où il y a le plus d'enfants placés, donc déplacés hors de leur famille. Pour quels résultats ? Quand vous ne pouvez même pas déterminer leur parcours a posteriori !
Vous vous jurez de leur établir un carnet de vie. Pourquoi, lors du débat de septembre, sur le règlement des crèches, dans le même temps, avoir refusé notre amendement demandant justement déjà un carnet de vie pour les enfants qui sont confiés en crèche ?
Enfin, troisième mesure que nous vous proposons : mettre en place une véritable politique de prévention. Vous revendiquez les Maisons de la parentalité mises en oeuvre par Marie-Thérèse HERMANGE, la Maison de l'adolescent, qui n'est pas due non plus à votre initiative, mais la prévention passe aussi par l'aide matérielle aux familles, et lorsque nous vous demandons d'octroyer l'allocation "Paris petit enfant" dès le premier né, c'est non. Or, l'aide à la parentalité passe par l'aide aux jeunes parents.
Pour conclure, en l'absence de ces trois actions, dépister, définir les missions du personnel, aider la famille, vous faites aujourd'hui une communication-listing sans souffle, sans débat. Le sujet vous paraît-il si insignifiant qu'il ne peut être traité que par quatre pages d'annexes ? Aucune délibération ne sera mise aux voix de notre Conseil. Quel surprenant concept de notre démocratie ! En 1999, le Maire, Jean TIBERI, avait soumis son schéma directeur à l'approbation du Conseil.
Je souhaite vous faire une suggestion, si vous pouvez accepter de nous écouter et nous entendre. Vous noyez l'aide sociale dans un flou artistique et condamnez tant d'enfants à errer dans un brouillard de souffrance. Prenez rapidement contact avec l'Observatoire national qui a entendu la semaine dernière, à l'initiative de M. Christian JACOB, 25 ministres européens chargés de l'enfance en danger.
Inspirez-vous de ces orientations, redonnez du souffle à tous les professionnels de l'A.S.E. qui attendent non un discours de prétoire préparé par vos services, mais une vision politique d'un secteur sensible de notre société, celui de la protection et de la bientraitance des enfants.
(Applaudissements sur les bancs de l'opposition).
M. Christophe GIRARD, président. - Merci, Madame ANTIER.
Mme STIEVENARD, qui a travaillé d'arrache-pied avec sa direction sur ce schéma directeur, ne lésinera pas dans ses réponses ; j'en suis certain.
Mme CAPELLE a la parole pour le groupe M.R.C.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, je suis un peu effondrée par ce que je viens d'entendre, je dois le dire, sans être trop polémique parce qu'il s'agit d'enfants et, croyez-moi, c'est un sujet qui, pour ceux qui me connaissent, savent à quel point il me tient à coeur. J'aurais voulu savoir, si nous étions à Strasbourg, comment aurions-nous fait ? Comment aurions-nous attaqué la Maire de Strasbourg, parce qu'il reste néanmoins vrai que les affaires les plus sordides que nous ayons eu à découvrir ces trois derniers mois, se sont passées là-bas ? Qu'auriez-vous dit ! Bref.
Ce nouveau schéma départemental nous est proposé dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, celui de 1999 ne tenant pas compte de l'évolution des nouveaux dispositifs législatifs, et s'il a été porté à notre approbation, on peut toujours approuver mais s'il n'y a aucune construction après, on approuve du vent, et dans le domaine de l'enfance comme vous le dites, c'est d'autant plus regrettable.
Si la protection de l'enfance est une compétence dévolue au Département, il convient naturellement de ne pas oublier le rôle de l'Etat au travers des crédits qu'il consacre à la protection judiciaire de la jeunesse et au fonctionnement des tribunaux pour enfants. Les tribunaux pour enfants ayant pour vocation prioritaire de préserver les enfants et non pas de les condamner.
Aujourd'hui, l'Etat sous l'impulsion du Gouvernement est pris dans une frénésie décentralisatrice. A ce sujet, les élus parisiens peuvent nourrir de légitimes inquiétudes à la lecture du projet de loi voté au Sénat sur les nouvelles responsabilités locales. Le Gouvernement entend transférer, certes à titre expérimental et sur la base du volontariat - mais vous savez très bien que quand quelque chose a été fait à titre expérimental, on revient rarement dessus - la responsabilité de la mise en oeuvre des mesures éducatives décidées par le juge pour enfant, de telle sorte que les départements en auraient l'entière maîtrise.
Ce principe remet en cause le partage des responsabilités en matière d'assistance éducative, telles qu'elles sont issues des lois de décentralisation de 1982 et qui visaient à préserver le caractère national de la politique de la protection de l'enfance.
Sur cette base, le Département joue un rôle exclusif en matière de protection administrative des mineurs au travers de l'Aide sociale à l'enfance ou de la protection maternelle et infantile. Toutefois, dès lors que cette protection résulte d'une décision judiciaire, elle relève de la responsabilité de l'Etat. Aujourd'hui, notre Ville rencontre les plus grandes difficultés pour trouver des familles d'accueil dans le cadre des mesures de placements administratifs ou judiciaires, puisque sur 867 familles, moins de 56 vivent à Paris. Et pourtant l'Etat souhaiterait confier au Département de Paris l'ensemble des mesures d'assistance éducative décidées par le juge des enfants.
Pour répondre à la pénurie, le Gouvernement propose aux départements intéressés le recours à des structures d'accueil privées. Monsieur le Président, je vous invite à ne pas tomber dans le piège tendu par un Gouvernement animé de la seule volonté de désengager l'Etat de ses responsabilités fusse au prix de la solidarité due aux plus fragiles. Quand un enfant est en danger, on n'expérimente pas, on agit.
Dès mars 2002, l'ensemble des partenaires s'est réuni et je voudrais revenir, là effectivement, si je peux partager l'inquiétude sur le manque d'information des élus, je conçois que cela n'est pas simple, puisque dans ce cas de la protection de l'enfance de nombreux partenaires travaillent ensemble, la Préfecture, le Parquet des mineurs, le Tribunal pour enfants, la Brigade des mineurs, j'en passe et des meilleurs.
Dès mars 2002, l'ensemble des partenaires s'est réuni pour réaliser un diagnostic, partager et définir en commun des priorités d'action qui s'accompagnent - et là je dois dire pour avoir entendu les autres abécédaires que l'on nous avait fait - d'un véritable engagement budgétaire pluriannuel, et c'est cela qu'il faut souligner, car tous les projets inscrits sont budgétés et le Comité départemental de protection de l'enfance assurera le suivi des 250 mesures envisagées. Nous aurons donc là un outil pour pouvoir vérifier si ce que nous avons acté sera réalisé.
Cette méthode est bonne et nous change des mesures nombreuses et variées annoncées à grands renforts de tambour, mais qui n'ont jamais été mises en place. Nous pouvons donc espérer que ce n'est plus le temps du "y à qu'à/faut-qu'on", mais ce qui prévaut c'est le sérieux.
Pour que les enfants s'épanouissent, il faut de bonnes conditions de vie. Quelquefois, une aide apportée ponctuellement à des parents débordés, parce que la vie n'est pas si facile, peut éviter le pire et j'approuve sans réserve l'augmentation du recours à des prestations d'aide préventive au domicile des familles.
A ce moment de mon propos, je voudrais simplement évoquer le domicile des familles à Paris, et c'est souvent là la plus grande violence qui est faite aux enfants, c'est quand même la situation des familles qui vivent dans ces hôtels sordides que l'aide sociale à l'enfance paye, et je sais bien que c'est parce que c'est faute de prévision et donc faute d'avoir anticipé et c'est parce que nous avons cette situation dans le domaine du logement que nous avons aussi ces enfants pour lesquels les travailleurs sociaux ont trouvé un nom qui est dramatique, ce sont les enfants nomades parce que ces enfants, personne ne peut les suivre ; ils vont d'hôtel en hôtel, d'école en école. Quand on parlera tout à l'heure du suivi scolaire, je comprends qu'il y ait là une vraie difficulté.
Un mot sur les actions éducatives en milieu ouvert, A.E.M.O. Ces dispositions sont un outil indispensable et la demande est en forte progression. Mais je voudrais être assurée que les partenaires qui sont associés disposent des moyens pour que les mesures décidées en faveur des jeunes et des familles soient effectives, n'y voyez pas là d'ironie puisque, vous le savez bien, ce n'est, hélas !, pas le cas. La cohérence entre le vouloir et l'action est encore démontrée dans ce propos.
A cette même séance, néanmoins, nous voterons, et je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, Madame ANTIER, une délibération concernant l'augmentation de la rémunération des assistances maternelles. Le nombre reste, hélas !, très faible mais il faut savoir que c'est un métier extrêmement difficile parce que quand il faut, quelquefois pour préserver physiquement les enfants, les placer - mot très laid mais qui est celui employé -, il faut faire en sorte que ce temps soit un temps de reconstruction pour les enfants. Si l'on veut vraiment que le retour dans la famille soit la suite logique, il est extrêmement important de trouver rapidement des familles d'accueil. Il faut revaloriser ce travail à sa juste valeur. Il est humainement indispensable, mais il est également humainement très difficile. Parce qu'il est difficile quand les familles ont eu des enfants qui leur ont été confiés de ne les considérer que comme un travail, parce qu'ils ont eux-mêmes des enfants et que, très souvent, les familles s'y attachent. Il faut que les hommes et les femmes qui seront amenés à apporter beaucoup d'amour à des enfants blessés soient considérés et respectés.
Les établissements destinés à accueillir des enfants de manière temporaire - alors là quel passif ! - manquent également cruellement. Et il est bon que soient mis en avant les droits et les devoirs des intervenants publics, mais aussi des familles.
Pour essayer, je dis bien essayer d'endiguer la maltraitance plusieurs pistes nous sont proposées dont deux me paraissent intéressantes. Il s'agit de soutenir les deux projets portés par l'équipe de l'hôpital Trousseau consistant à créer une unité médico-judiciaire et une unité d'accueil des jeunes victimes. Cette mesure est bonne car elle replace bien le problème dans son contexte : c'est bien l'enfant qui est la victime car, trop souvent, ils sont amenés à penser qu'ils en sont les responsables. Si je suis satisfaite du soutien financier que la Ville apporte à ces projets, je voudrais là aussi être totalement certaine que le Ministère de la Justice prendra sa part de responsabilité.
Un petit mot sur "Ville-Vie-Vacances", vous savez à quel point ce dispositif est important, et là encore...
M. Christophe GIRARD, président. - Madame CAPELLE, nous tendons vers une conclusion. Merci.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vais y arriver.
Vous savez à quel point ce dispositif est important et, là encore, je me pose des questions sur l'engagement de la Préfecture de police, puisque nous avons constaté au moment des vacances de la Toussaint que ce désengagement que nous avions dit est effectif. Puisque je ne pourrais pas parler de tout, j'ai évoqué le problème de l'échec scolaire. Mais laissez-moi juste une minute pour évoquer le problème de l'adoption qui est un problème sérieux, plus que sérieux puisqu'il en va de l'avenir de beaucoup d'enfants. C'est un problème que je connais bien et je suis particulièrement contente de savoir qu'une maison parisienne de l'adoption sera créée.
Les parents adoptifs sont remplis d'amour mais aussi d'inquiétude, que l'enfant qu'ils vont accueillir viennent des services de l'A.S.E. ou de l'étranger. Souvent, ce dossier des adoptions tourne mal parce que, malgré tout l'amour qu'on peut avoir, on ne sait pas comment s'y prendre. Il faut donc mettre très vite en pratique cette maison parisienne de l'adoption.
Je voudrais également, puisqu'on a parlé du carnet de vie, dire à quel point Mme Ségolène ROYAL...
M. Christophe GIRARD, président. - Madame CAPELLE, vous avez dépassé votre temps de parole. Pourriez-vous conclure, s'il vous plaît !
Mme Liliane CAPELLE. - Oui.
Mme Ségolène ROYAL a fait faire un pas important dans la reconnaissance des enfants adoptés vers leur histoire. Et ça, on ne peut quand même pas le passer comme ça d'un seul coup et dire que rien n'est fait. Ce n'est pas vrai !
Sur les mineurs étrangers, j'avais demandé il y a très longtemps... M. le Préfet de police m'avait répondu que des structures seraient mises en place ; nous les attendons toujours.
Et sur les mères en difficulté, quel constat là aussi d'échec : où sont les hôtels maternels tant attendus ?
Excusez-moi d'avoir été longue, mais ce sujet effectivement mérite d'y accorder une extrême attention.
Je vous remercie.
M. Christophe GIRARD, président. - Merci beaucoup, Madame CAPELLE.
Madame BARLIS, vous avez la parole pour le groupe socialiste et radical de gauche.
J'attire votre attention sur votre temps de parole, car vous devez le partager avec Mme LANG.
Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Président.
J'aimerais tout d'abord réagir moi aussi aux propos de Mme ANTIER, parce que, si vous me permettez l'expression, chers collègues, les bras m'en tombent.
Entendre dire que c'est mépriser l'A.S.E. que de faire une communication ce matin, là, je ne comprends pas, parce que c'est justement le seul moyen d'avoir un véritable débat organisé où chaque groupe politique représenté dans notre Assemblée peut s'exprimer librement.
De même que j'aimerais dire à Mme ANTIER, très sereinement, que la première mise en danger des enfants, c'est empêcher leurs parents d'avoir le minimum pour vivre et de les nourrir correctement. C'est ce à quoi nous assistons aujourd'hui, dans notre pays, avec le recul au niveau social que l'Etat met en place. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les associations que nous avons reçues à la Commission "canicule" qui nous ont dit - et ce sont les associations qui travaillent avec les plus précarisés aujourd'hui - que pour la première fois depuis des années ils voyaient à nouveau, en France, des gens qui n'avaient pas suffisamment à manger.
J'apprécie que nous ayons ce débat en séance aujourd'hui parce que, comme le rappelait le Maire tout à l'heure, c'est un sujet important puisque 10.000 enfants de notre Capitale sont concernés par l'A.S.E. et que c'est le premier poste budgétaire du domaine social de notre Département, puisque 232 millions d'euros y sont consacrés cette année.
Ce nouveau schéma directeur qui nous est proposé est effectivement le travail d'un an en concertation avec des partenaires très divers tels que la Préfecture de Paris, le Tribunal pour enfants, l'Inspection d'Académie, la C.A.F. de Paris, l'Association des pédopsychiatres parisiens, et bien d'autres.
Je tiens à féliciter Mme STIEVENARD pour le travail qu'elle a su mener de manière collégiale, et la manière régulière dont nous avons été tenus informés par des articles relatant les débats dans l'"Echo DASES" ; il suffisait à chacun de prendre le temps de les lire.
Ce schéma est très complexe, c'est pourquoi je n'aborderai que quatre de ces aspects : l'absentéisme scolaire, l'adolescence et les jeunes majeurs en difficulté, l'adoption et les mineurs étrangers.
En ce qui concerne l'absentéisme scolaire ou bien l'échec scolaire, c'est bien souvent le premier signal prouvant qu'un enfant a besoin d'aide. En effet, lorsqu'un enfant est perturbé par des soucis au sein de sa famille ou de son environnement, son attention en classe ou son assiduité en cours s'il est plus grand s'en ressentent rapidement. Ce qui nous est proposé, dans ce schéma directeur, c'est d'optimiser et de coordonner l'existant ; à savoir de mettre en réseau tous les intervenants qui agissent auprès de l'enfant : enseignants, assistantes sociales scolaires, médecins scolaires, associations faisant du soutien scolaire. Il faut tout faire pour éviter d'en arriver à la déscolarisation qui mettrait le jeune en marge de la société. Il est donc indispensable de pouvoir adresser l'enfant le plus vite possible vers des services compétents, à commencer par les centres médico-psychologiques municipaux.
L'expérience menée dans le 13e arrondissement permettant à un instituteur et à un éducateur de suivre un groupe de jeunes dans un atelier relais afin de les réintégrer progressivement est intéressante. Elle devra être généralisée à tous les arrondissements si les résultats s'avèrent à la hauteur de nos espérances.
Sur l'adolescence et les jeunes en difficulté, nous savons tous, chers collègues, que l'adolescence est une période souvent difficile où les jeunes, lorsqu'ils se cherchent sont vulnérables et peuvent céder à de mauvaises fréquentations. Surtout dans une ville comme Paris où notre rythme de vie ne permet pas toujours de libérer suffisamment de temps pour le dialogue et où, rappelons-le, les familles monoparentales sont nombreuses. C'est pourquoi je trouve intéressante l'idée du réseau d'écoute et d'appui aux adolescents qui sera expérimenté dans les 18 et 19e arrondissements. Ce lieu, où l'adolescent et ses proches pourront trouver différents intervenants susceptibles de les aider, devrait permettre de dénouer des situations avant qu'elles ne deviennent vraiment problématiques.
De même que la Maison de l'adolescent, qui verra le jour en 2006 dans les locaux de l'hôpital Cochin, permettra aux professionnels de mieux coordonner leurs actions en travaillant dans un même lieu. Je tiens également à saluer l'intensification et la réussite du programme "Ville-Vie-Vacances" qui permet à de nombreux adolescents de pratiquer des activités durant les vacances scolaires, mais également d'avoir un autre regard sur les policiers.
L'adoption, comme le disait Mme CAPELLE, est un sujet majeur car malgré les progrès de la médecine, notamment en matière de traitement de la stérilité ou de la procréation assistée, les demandes d'adoption restent importantes : 500 demandes d'agrément ont été instruites sur Paris en 2002, dont 483 ont été accordées. Par contre, le nombre d'enfants adoptables est en diminution, ce qui pousse les familles à adopter à l'étranger. En 2002, 213 petites Parisiennes et Parisiens sont ainsi arrivés de l'étranger.
Même si l'idée d'adopter un enfant a toujours pour origine l'élan du c?ur, le quotidien, notamment dans les premiers temps, n'est pas toujours facile à gérer pour les familles. Notamment lorsque l'enfant est issu d'une autre culture ou a vécu un traumatisme.
De même qu'une fois que l'enfant a grandi et qu'il souhaite en savoir plus sur ses origines, la situation peut devenir douloureuse pour les parents adoptifs. Le fait de regrouper des professionnels pouvant conseiller les adoptants lors des différentes étapes du processus au sein d'une Maison de l'adoption me paraît un véritable plus pour nos concitoyens.
En ce qui concerne les mineurs étrangers, étrangers isolés depuis 1998, le nombre de mineurs étrangers arrivant sur le territoire ne cesse de croître. Sans référents parentaux pour la plupart, ils viennent d'un peu partout dans le monde ; une soixantaine de nationalités sont représentées sur Paris. D'environ 200 enfants pris en charge en 1999 par l'A.S.E., nous sommes passés à 847 en 2002. Livrés à eux-mêmes, pris en main par des réseaux maffieux qui les obligent à voler, faire la manche ou à travailler clandestinement, ces enfants sont dans une situation sanitaire préoccupante et vivent de manière précaire dans la rue ou dans des squats. Il est du devoir de la société de les prendre en charge, mais si l'attrait de la Capitale les amène sur Paris, notre Municipalité ne peut pas tout faire. L'Etat doit également assumer ses responsabilités vis-à-vis de ces jeunes. C'est un travail difficile pour les travailleurs sociaux de l'Aide sociale à l'enfance, car les problématiques particulières de ces jeunes n'ont rien à voir avec les cas qu'ils traitent habituellement, et je salue le nombre de postes supplémentaires créés spécifiquement pour ces jeunes.
En conclusion, j'aimerais ajouter deux choses : la première réside dans le fait que les travailleurs sociaux de l'A.S.E. font bien leur travail, trop bien parfois. Je m'explique : il est parfois difficile pour ces jeunes qui ont été aidés, soutenus durant des années, de voler de leurs propres ailes. Alors que pour un jeune qui quitte le cocon familial, il est facile de revenir prendre conseil auprès de ses parents en cas de doute, pour les jeunes de l'A.S.E., il est parfois dur de se retrouver livrés à eux-mêmes. Je plaide pour qu'un système souple puisse permettre de les suivre à leur demande, de manière épisodique, durant quelques années supplémentaires.
La dernière chose que je voudrais dire en conclusion, c'est combien l'Aide sociale à l'enfance est importante car la société de demain dépend de la manière dont nous aidons aujourd'hui les enfants en difficulté. En effet, un enfant qui a souffert, qui n'a pas été aidé ne peut devenir un adulte épanoui et équilibré, un citoyen actif dans la cité.
Je vous remercie.
M. Christophe GIRARD, président. - Merci, Corine BARLIS.
La parole est à Mme Brigitte MARIANI pour le groupe U.D.F.
Mme Brigitte MARIANI. - L'Aide sociale à l'enfance mérite d'être traitée dans un esprit mêlant humilité, solidarité et détermination, dites-vous. En choisissant d'introduire l'adoption du schéma directeur sous forme de communication, vous preniez cependant le risque d'une politisation d'un sujet trop douloureux, qui ne peut supporter de vaines querelles. D'autant que ce schéma, cosigné par l'Etat et par le Département, est le fruit d'une démarche conjointe. Pour ma part, je vois dans cette communication l'occasion de rendre hommage à l'ensemble des professionnels, à ceux qui donnent consistance chaque jour à la protection de l'enfance et auxquels ce schéma directeur est plus spécifiquement destiné.
Vous avez tout naturellement rappelé le rôle essentiel des associations. Relais des autorités publiques, elles sont aussi moteurs de nombre de projets, d'adaptations juridiques et de campagnes de sensibilisation en faveur des enfants.
Par leur action, le silence dans lequel prospéraient des situations de négligence ou de violence aux formes diverses s'est brisé. Et bien souvent, elles devancent et guident les pouvoirs publics. A cet égard, le recours prochain à la modification du Code de procédure pénale, pour leur permettre de se porter partie civile en cas d'affaires de maltraitance, ne peut qu'être approuvé.
Enfin, pour le groupe U.D.F., c'est ici l'occasion de saluer le travail et l'engagement de tous les responsables et du personnel de la Ville. J'avais, lors de l'adoption du précédent schéma directeur, sollicité un état des lieux qualitatif et quantitatif des besoins réels et des actions menées, accompagné d'un bilan social et financier. La loi du 2 janvier 2002 prescrit justement le recueil de ces données.
Je reviendrai sur quatre thèmes : l'autorité parentale, le territoire, le signalement et l'évaluation.
Face à des phénomènes sociaux inédits liés à de profondes mutations économiques et à d'importants flux migratoires, les institutions ont du mal à ajuster leur dispositif, pour ne pas dire leur réflexion.
Notre société a vu poindre une lente déstructuration de la cellule familiale avec, en corollaire, la banalisation des comportements à risque chez les mineurs, des situations d'errance et la montée de la violence et de la délinquance. Les premiers éducateurs d'un enfant restent ses parents. La parentalité regroupe tout ce qui peut concourir à structurer l'enfant. A l'autorité parentale, notion juridique, tend à se substituer, depuis un certain temps, celle de la responsabilité parentale. A cette responsabilité parentale s'ajoute une continuité éducative. Au-delà de l'obligation scolaire, elle est nécessaire, entre les différents lieux d'éducation, de culture et de loisirs des jeunes. Dans l'école, les stades, les bibliothèques, les centres de loisirs, on doit réfléchir aux enjeux communs, on doit construire des projets éducatifs concertés aboutissant à la définition d'un outil de suivi des parcours d'enfant, sorte de fil rouge d'un minimum de conduite éducative.
Vous évoquez également une future charte partenariale parisienne de la promotion et du soutien à la parentalité. Je voudrais savoir quelle définition vous donnerez alors à la responsabilité parentale qui est, pour nous, le socle incontournable de cette charte.
Nous ne pourrions accepter que l'aide à l'enfance ne soit pensée que sous le critère des seules difficultés socio-économiques des familles. Si ce critère est absolument fondamental, notamment dans l'élaboration de programmes d'insertion des jeunes, de prévention de la marginalisation ou du soutien matériel aux familles, il ne peut être exclusif d'autres considérations. Le groupe U.D.F. y sera attentif.
En effet, l'Aide sociale à l'enfance, particulièrement l'enfance maltraitée, dépasse les limites des territoires des dispositifs de politique de la ville auquel le schéma directeur fait référence. Dans toutes les couches sociales et dans tous les quartiers existent des parents défaillants, toxiques, qui frappent, violent, occasionnent d'irrémédiables troubles psychologiques. On ne peut ignorer cette réalité.
L'Aide sociale à l'enfance impose que le Département, et tout le Département, soit le niveau de prise en charge. Elle nécessite des outils spécifiques, une formation particulière des professionnels au repérage de la souffrance des enfants et à l'apprentissage à recevoir leurs paroles, ainsi qu'un partenariat étroit entre différents intervenants. Elle en appelle à des principes évidents de continuité, de stabilité, de cohérence et de cohésion d'équipes. Elle mérite des campagnes d'information ciblées, des actions de sensibilisation du grand public.
Le Département dispose de nombreux moyens de communication; il devrait en user davantage pour ces tragédies. Il faut, d'une part, apprendre aux enfants à se protéger, reprendre peut-être ce slogan de l'association "L'enfant bleu" : "Un enfant maltraité ne parle pas, parlez-lui", et le diffuser sur les panneaux d'information de la Ville.
Il faut, d'autre part, aider les adultes, par des campagnes de sensibilisation, à signaler une maltraitance, mais aussi un enfant en dérive.
Entre passivité et émotion et en évitant tout risque de dénonciation malsaine, l'opinion publique doit être guidée. Le signalement est un sujet tabou dans notre société. Il rappelle trop souvent la délation; il faut donc l'expliquer.
Par ailleurs, la loi du 2 janvier 2002 exige des schémas directeurs de définir des critères d'évaluation des actions mises en ?uvre. L'évaluation d'une politique publique est de mettre en corrélation trois éléments : les objectifs, les moyens et les résultats. Cela présente des difficultés particulières dans le domaine de l'aide sociale compte tenu de la multiplicité des structures et des actions en jeu, mais aussi de la délicate mise en ?uvre des outils de mesure adaptés pour suivre l'évolution réelle des phénomènes de société.
Reste à déterminer ce qui finalement est évalué : le taux d'exécution du programme, le taux d'activité des services, le taux de réussite. En un mot, le quantitatif, et surtout le qualitatif.
La difficulté est grande lorsqu'il s'agit d'objectifs de repérage et de prise en charge de la grande détresse de l'enfant et de l'adolescent.
Quelle est la place de la séparation ? On le sait, la séparation ne soigne pas toujours, mais elle protège l'enfant dans les situations pathogènes où les parents sont durablement toxiques. Comment trouver la bonne mesure, tant un signalement mal évalué peut avoir des conséquences traumatisantes pour toute une famille. Comment répondre aux réticences des acteurs de terrain à engager une procédure de signalement accentuée par le prisme du secret ? Comment aider l'enfant dans son parcours de résilience ? La résilience est ce qui construit sa résistance et sa facilité à rebondir.
Quant à l'évaluation, ne doit-elle pas aussi porter sur les résultats des principes actuels qui fondent la philosophie de la protection de l'enfance. Le sujet est national, il n'appartient pas au Département de Paris de transgresser des principes législatifs acquis en 1970, en réaction aux retraits jugés abusifs que pratiquait l'Assistance publique. Cependant, le rôle des services sociaux est primordial dans le déclenchement des mesures de sauvegarde et dans la mise en ?uvre des conditions de stabilité affective et d'épanouissement de l'enfant.
L'annonce de la création de l'Observatoire de l'Enfance maltraitée est une heureuse nouvelle car, si on se réfère aux statistiques recueillies dans le service de pédopsychiatrie que dirige le Professeur Maurice BERGER, les conclusions sur le dispositif actuel sont bien pessimistes : 77 % des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance et nés avec des capacités normales présentent une déficience intellectuelle ; 32 % d'entre eux atteignent le niveau CAP. Le nombre d'enfants extrêmement violents à Paris, comme dans les autres départements, est en hausse constante.
Des professionnels, cliniciens, assistants sociaux ou magistrats estiment que la question de la préservation à tout prix de l'unité familiale et de la volonté coûte que coûte des parents de garder l'enfant au détriment de son développement psychique et intellectuel doit être posée. Qu'allez-vous faire?
Pour conclure, le groupe U.D.F. votera la délibération correspondante, mais restera vigilant sur son application, son adaptation et sa cohérence avec tous les acteurs de terrain. Il rappelle que le schéma directeur ne peut s'adosser uniquement aux projets sociaux des territoires de la politique de la ville.
Je vous remercie de votre attention.
M. Christophe GIRARD, président. - Merci, Madame MARIANI.
Je demanderai aux conseillers du groupe U.M.P. qui sont en mini réunion de tenir leur réunion à l'extérieur, quand le groupe U.D.F. prend la parole.
Madame ATALLAH, le groupe "Les Verts" a quasiment utilisé tout son temps de parole. Je vous demanderai en conséquence de bien vouloir être concise, s'il vous plaît.
Je vous donne la parole.
Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Merci, Monsieur le Président.
Je vais essayer d'être brève.
Je profite des quelques minutes qui me restent pour vous présenter, Monsieur le Président, quelques réflexions par rapport à un dispositif qui nous engage dans une action départementale pour les cinq ans à venir.
La demande en matière de protection de l'enfance est corollaire de la dégradation du contexte économique et social dans nos pays, mais aussi du contexte politico-économique international que nous connaissons. Il est donc important de savoir que nous sommes contraints d'agir dans un contexte complexe, très fluctuant, en perpétuelle mutation. Le dispositif mis en place devra être réactif, souple et efficace, capable de s'adapter à la complexité et à la diversité des situations dont il a la charge.
A la lecture du diagnostic partagé et des orientations et propositions formulées dans ce nouveau schéma directeur, nous tenons à formuler quelques observations et propositions.
Je vais essayer de les résumer.
Première observation : l'absence de moyens spécifiques pour l'accueil de nouveaux publics. Certains des besoins émergeant dans notre département ne sont pas pris en compte dans les propositions de ce schéma directeur.
Je voudrais attirer surtout l'attention sur le problème de l'accueil des jeunes femmes enceintes isolées étrangères ou issues de l'immigration. Ces personnes constituent une population en forte augmentation à Paris. Non seulement le nombre des centres maternels sur Paris s'avère insuffisant, 15 centres mais, souvent, ces centres n'acceptent que les mères avec enfant. Vivant dans l'isolement, ces jeunes femmes sont souvent en rupture totale avec leur famille. Pour cette demande sociale en augmentation, aucune réponse explicite n'est formulée dans le nouveau schéma directeur. Ces jeunes femmes ont besoin d'une prise en charge spécifique qui prenne en compte leur souffrance et leur marginalité, prise en charge dont dépendra la santé physique et mentale du futur nouveau-né.
Dans la partie "Accueil mère-enfant", point B, page 60, il est proposé au contraire que les centres maternels se recentrent sur ce qui serait leur mission principale, l'apprentissage de la fonction maternelle.
Deuxième observation, c'est à mon sens le risque de favoriser la gestion administrative aux dépens de la prise en charge des publics. Plusieurs propositions sont formulées pour créer des partenariats entre professionnels et institutions. Il s'agit d'un décloisonnement des services, certes mais, à la lecture des propositions, je me permets de dire ma crainte de voir se multiplier outre mesure les réunions, les fiches navettes, les schémas directeurs, les groupes de réflexion qui pourraient alourdir encore plus les procédures administratives, et provoquer le risque de déséquilibre entre les efforts fournis pour la gestion administrative et ceux qui seraient employés à accomplir les tâches liées directement à la mission, à savoir le bien-être de l'enfant et de sa famille.
De plus, nous ne pouvons pas affirmer qu'il y a un lien direct entre la multiplicité des schémas directeurs et des institutions et des partenariats, et l'amélioration de la qualité de prise en charge. Cela pourrait peut-être aboutir à ce que les structures se trouvent dans l'obligation de se replier sur des contrats d'objectif, les empêchant de s'adapter à la complexité du terrain qui peut se présenter au courant d'une mission.
M. Christophe GIRARD, président. - Madame ATALLAH, pourriez-vous vous diriger vers une conclusion, s'il vous plaît ?
Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Troisième observation : au niveau de la méthode adoptée, la démarche participative est à saluer certes mais, par rapport à la consultation des usagers, je pense que l'analyse du regard et du témoignage d'hommes et de femmes anciens bénéficiaires du dispositif aurait modifié les données en terme d'évaluation de l'efficacité des différents services et outils de la protection de l'enfance. A mon sens, ces hommes et ces femmes seraient les mieux placés pour s'exprimer sur les points positifs et les points négatifs, leur point de vue est essentiel pour nous guider dans l'amélioration de notre dispositif.
M. Christophe GIRARD, président. - Madame ATALLAH, il faut conclure. Vous avez dépassé votre temps de parole d'un certain nombre de minutes. Merci.
Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Je conclus en disant tout mon espoir dans l'innovation des méthodes de prise en charge. La création d'un fonds pour l'innovation et l'expérimentation est une bonne mesure, et j'espère que ce fonds sera utilisé pour soutenir des projets innovants ayant pour objectifs la prise en charge des nouveaux besoins, notamment les jeunes futures mères seules et en difficulté, mais aussi les mineurs isolés se trouvant à la rue dans notre Ville.
Je vous remercie.
M. Christophe GIRARD, président. - Merci beaucoup, Madame ATALLAH.
Pour le groupe U.M.P., il reste cinq bonnes minutes pour Mme Dominique BAUD, si M. LE ROUX ne la distrait pas.
Je vous donne la parole, Madame BAUD.
Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Président, lorsqu'un enfant va mal, c'est parce que sa famille va mal, et c'est alors qu'il faut agir et souvent agir vite, vite ne voulant pas dire n'importe comment.
C'est pourquoi agir pour la protection des enfants est primordial, savoir trouver des solutions préventives est essentiel, être vigilant au moindre indice constitutif de danger est de notre responsabilité de tous.
Par ricochet, cette aide s'adresse aussi aux parents ou à celui qui en a la garde. Il est de notre devoir d'ouvrir les yeux, le plus difficile étant de trouver la bonne méthode.
Agir avec "force", car il y va parfois de l'avenir d'un enfant à très court terme.
Agir avec "douceur" car il s'agit de travailler en concertation avec la cellule familiale, et le moins possible malgré elle.
Cette protection des enfants s'inscrit dans tous les axes de la vie quotidienne et sans distinction de race, de couleur, de religion ou de classe sociale : à la crèche, chez l'assistante maternelle, à l'école, à la maison, voire dans les stades et les jardins publics.
Il ne faudrait surtout pas croire qu'il y ait des critères de reconnaissance infaillibles d'un enfant malheureux, voire maltraité. Il ressemble à un autre enfant et, souvent, sa douleur est enfouie au plus profond de lui. Seuls des signes, des allusions, un regard inquiet, fuyant peuvent souvent alerter l'oeil des plus vigilants d'entre nous.
Au lendemain des nombreuses manifestations organisées à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, les actions doivent continuer et s'inscrire dans un plan d'action vital pour notre société.
L'enfant doit vivre en sécurité.
Cette sécurité, nous la lui devons et nous la devons à sa famille dans les établissements publics :
1) à la crèche, en terme d'équipement, de qualification et de nombre des personnels disponibles ;
2) à l'école, en terme de sécurité routière à ses abords, en terme d'équipement et de protection, en terme de surveillance et en terme de contrôle sanitaire et social.
Qu'il puisse encourir un danger en fréquentant un équipement sportif ou en jouant dans un parc ne peut plus être admis.
C'est d'ailleurs dans cet esprit que je suis intervenue au Conseil du 15e arrondissement, le 15 septembre dernier, en posant au Maire de Paris une question essentielle sur la protection des enfants. Même si le règlement impose à ce dernier de répondre au maximum sous 45 jours, j'avais espéré que l'importance du sujet évoqué me permettrait d'obtenir une réponse d'urgence. Eh bien non, toujours pas de réponse et, pourtant, les 45 jours sont largement dépassés.
Mais le Maire de Paris et moi-même, avons-nous la même définition de la protection de nos enfants ?
Ainsi, et je cite, sur le fait que "je souhaitais que, sous la surveillance et sous la responsabilité de leurs parents, on continue à tolérer que les enfants profitent par grande chaleur des jets d'eau du parc André-Citroën, je suis tout aussi convaincue qu'il faut interdire aux parents de dévêtir complètement, même les plus petits, et les obliger à leur laisser maillot de bain ou culotte. Il est de fait, et les gardiens des parcs en sont les malheureux et impuissants témoins, que des observateurs munis d'appareils photo profitent abusivement de la situation".
J'attends toujours la réponse du Maire de Paris sur les mesures qu'il compte prendre sur le sujet et sur les moyens qu'il compte donner aux agents de la Ville pour faire respecter les mesures qui seront prises. Or, il s'agit de risques réels, à notre porte, que peuvent rencontrer les plus jeunes de nos enfants. Il est nécessaire qu'ils soient mieux protégés face au déséquilibre de certains adultes.
Mais cette sécurité, nous la lui devons également au sein de sa propre famille. La famille peut accepter de se rendre compte de ses propres défaillances, et alors elle peut elle-même contribuer à faire aider son enfant. Ainsi, aider les parents sera la première base de bon nombre de solutions : écoute, diagnostic, analyse en termes de besoins.
L'Institution municipale doit pouvoir offrir à chaque famille la structure d'accueil et d'écoute indispensable à toute situation de crise. C'est le lieu de proximité par excellence où chaque citoyen doit pouvoir rencontrer le professionnel qui va pouvoir l'aider, en liaison totale avec les travailleurs sociaux et la justice.
Il faudra cibler les actions, les coordonner, travailler dans la durée, limiter le nombre des intervenants et assurer une bonne coordination entre eux dans un souci d'efficacité. Ce peut être une aide dans le domaine strictement social et financier, le rôle de l'assistante sociale est essentiel. Ce peut être une aide scolaire, cette dernière est de plus en plus plébiscitée par les familles qui ont des enfants, en primaire, au collège ou au lycée. On sait combien la promotion scolaire évite l'isolement, facilite l'insertion et évite la marginalisation.
A nous de mettre en place les structures de soutien avec la Ville de Paris, s'agissant des écoles primaires, et avec le Département de Paris, s'agissant des collèges et des lycées. Demande déjà formulée, mais non encore examinée, notamment au collège où des adolescents sont souvent bien fragiles.
Une bonne intégration à l'école dès le plus jeune âge est une source réelle de protection de nos enfants contre la violence, due souvent à l'isolement engendré par les difficultés à s'intégrer.
Chacun d'entre nous est en partie responsable de ce qui se passe autour de lui. Un bel exemple de cette solidarité scolaire et affective est aujourd'hui le parrainage. Il se développe dans notre pays pour nos propres enfants et accepter pour une famille de prendre conscience de cette nécessité ou de cette chance, est un signe de lucidité, mais aussi de courage.
En effet, le soutien tant affectif qu'éducatif qu'une association de parrainage apporte du fait de son action auprès d'un bon nombre d'enfants permet de fait d'éviter dans un certain nombre de cas une mesure institutionnelle lourde et coûteuse, comme, par exemple, le placement d'un enfant au sein d'une famille d'accueil ou d'un foyer d'hébergement.
Le parrainage a pour rôle de mettre un enfant ou un adolescent ayant besoin d'aide et vivant dans un environnement difficile voire précaire et sa famille en contact avec un parrain ou une marraine. Cette aide lui permet de se construire auprès d'un adulte référent et ce dans le respect total de sa liberté et des droits de sa famille et en parfait accord avec celle-ci.
Mais la famille peut être aussi la source de dangers pour un enfant. Protéger un enfant contre son propre entourage familial est ce qu'il y a de plus difficile. L'orgueil d'un père ou d'une mère peut isoler un enfant et c'est un type de maltraitance, elle est alors essentiellement morale.
Il peut y avoir également des actes de violence de toute sorte. Là, l'école peut jouer un rôle essentiel. Les enseignants qui devraient, à ce titre, pouvoir bénéficier d'un minimum de formation peuvent, par leur vigilance, renseigner les autorités et empêcher des drames.
Mais que ce soit l'enfant, le papa, la maman ou l'enseignant, il doit pouvoir trouver tout de suite un interlocuteur à même d'agir vite, une structure d'écoute et d'analyse quasi immédiate. Il faut que soit instituée dans tous les arrondissements de Paris et dans les villes principales de notre pays une cellule de crise toujours en alerte.
Demain, il faudra permettre à tout enfant en danger d'être sauvé aussi rapidement que s'il avait eu un accident de voiture. Nous devons trouver la formule "Pompiers" pour sauver des enfants en danger de tout type de maltraitance ou d'abandon.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe GIRARD, président. - Merci beaucoup et merci d'avoir respecté à la seconde près votre temps de parole.
Je donne la parole à Mme LANG, pour le groupe socialiste et radical de gauche, à qui il reste quatre minutes et quelques secondes.
Mme Anne-Christine LANG. - Monsieur le Président, mes chers collègues.
Permettez-moi, Monsieur le Président, de faire une remarque liminaire avant d'intervenir sur le fond de ce projet de délibération.
Je souhaite tout d'abord me féliciter que le sujet de l'Aide sociale à l'enfance fasse pour la première fois l'objet d'une communication du Maire de Paris devant cette Assemblée. Je ne peux m'empêcher de penser que cette décision de consacrer un débat à l'A.S.E. est symbolique des nouvelles orientations de la Municipalité parisienne et qu'elle n'est pas étrangère à la place croissante que les femmes ont gagnée de haute lutte dans les Assemblées dont la nôtre.
Il s'agit en effet d'un sujet sensible, souvent tabou, car il touche, comme vous l'avez rappelé, à la cellule familiale, aux relations entre les parents et les enfants et à l'intime. Bien qu'il soit trop souvent de bon ton de caricaturer voire de vilipender les mouvements féministes des années 1970, je voudrais ici leur rendre un hommage appuyé et rappeler que ce sont ces femmes militantes qui pour la première fois, avec un courage certain à l'époque, ont fait bouger les lignes et défendu l'idée que la sphère publique et la sphère privée ne constituaient pas deux univers étanches et parallèles et que l'action politique ne pouvait se contenter d'intervenir dans la sphère publique sans jamais s'investir dans la sphère privée.
C'est à elles que nous devons la prise en charge par les politiques de questions privées et intimes comme l'inceste, les violences faites aux femmes, la pédophilie et la maltraitance des personnes âgées comme celles des enfants. Je suis convaincue donc que c'est aussi grâce à elles et à leur combat que nous pouvons aujourd'hui avoir ce débat devant une assemblée paritaire, même si je constate, et je le déplore, qu'il est encore largement porté par des élus femmes.
Sans doute nos collègues hommes, tout à leur pudeur masculine, considèrent-ils encore que ce ne sont pas des sujets politiques, mais des sujets sociaux, donc des sujets de femme. Et pourtant ils ont tort. La question de la maltraitance et de la prévention sur laquelle je souhaite centrer mon intervention est une question centrale qui interpelle notre société tout entière.
A travers la question de la maltraitance, sont également posées les questions de la misère, de la grande pauvreté, de l'isolement, de la détresse psychologique et de l'insuffisante prise en charge des souffrances psychiatriques.
Après les drames récents qui se sont déroulés à Strasbourg et à Metz et au-delà de l'émotion et du sentiment d'horreur que cela suscite, il convient de s'interroger sur les circonstances qui peuvent conduire une mère ou un père à battre, brûler, éviscérer son enfant.
Dans de telles circonstances, on ne peut s'empêcher de se demander si ces drames n'auraient pas pu être évités grâce à une meilleure prise en charge des parents en difficulté et une déconcentration accrue des services sociaux. Le dépistage, le repérage des situations à risque et la prévention sont donc essentiels.
Je me félicite en conséquence des nombreux dispositifs mis en place à Paris dans le cadre du nouveau schéma directeur de l'Aide sociale à l'enfance pour faire tout ce qui est en son pouvoir, pour agir en amont et prévenir la maltraitance : participation à hauteur de 54.000 euros au fonctionnement du numéro vert national pour l'enfance maltraitée ; mise en place de l'Observatoire parisien de l'enfance en danger qui travaillera en étroite collaboration avec l'Observatoire national ; création de deux postes pour la cellule "Traitement des signalements d'urgence" ; surtout soutien financier au projet d'Unités d'accueil à l'hôpital Trousseau en collaboration avec l'A.P.-H.P.
Dans le domaine de la prévention et en tant qu'élue du 13e chargée de la petite enfance, je tiens à saluer le travail absolument remarquable accompli par les services de l'A.S.E. et de la P.M.I. dans mon arrondissement. Les services de la P.M.I. mettent en place des actions de protection de l'enfance qui consistent à repérer le plus tôt possible les familles présentant des difficultés psychosociales et à mettre en place un suivi qui commence pendant la grossesse et qui est poursuivi bien au-delà de l'entrée de l'enfant à l'école.
Le travail qui est conduit à l'hôpital de la Salpêtrière, en partenariat avec les personnels hospitaliers, des représentants de la P.M.I., de l'A.S.E., des services sociaux, des secteurs infanto-juvéniles et de psychiatres adultes y est en tous points remarquable et de nature, je pense, à prévenir les drames comme ceux de Strasbourg et de Metz.
Dans le cadre des commissions mensuelles d'attribution des places en crèche, ce sont aussi toutes ces familles qui font l'objet d'une attention toute particulière, précisément parce que le travail partenarial a permis de les suivre avant même leur naissance.
Comme le prévoient les principales dispositions du nouveau schéma, il est donc évident que seul un travail partenarial permettra de prévenir les maltraitances infligées aux enfants et d'assurer leur épanouissement.
A cet égard, je me félicite que le 13e arrondissement ait été retenu comme arrondissement pilote pour développer, dans le quartier "Joseph-Bédier - Boutroux", le premier projet social de territoire visant à favoriser le partenariat entre l'équipe de développement local "politique de la ville" et les professionnels médico-sociaux, éducatifs, institutionnels et associatifs, avec la participation active des familles.
Je vous remercie.
(Applaudissements).
M. Christophe GIRARD, président. - Merci beaucoup et merci d'avoir respecté le temps de parole.
Pour répondre, je donne la parole à Mme STIEVENARD qui, je le sais, saura être concentrée dans l'efficacité.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - J'attendais ce débat avec impatience et je juge normal de consacrer deux heures d'une séance du Conseil de Paris à un sujet de cette importance.
Je remercie Bertrand DELANOË d'avoir choisi la forme d'une communication pour valoriser le travail de l'Aide sociale à l'enfance et ce nouveau schéma.
Ces échanges sont utiles, même s'ils sont parfois excessivement polémiques. Je remercie les neuf oratrices qui se sont exprimées.
A mon tour, j'exprime le regret que la parole des groupes soit féminine à 100 %. J'indique toutefois que notre sous-directeur aux affaires familiales et éducatives est un homme, M. GIORGI que je salue ainsi que toute son équipe, car il a fait un travail considérable sur ce plan, ainsi que la directrice de la D.A.S.E.S., Mme Brigitte JOSEPH-JEANNENEY.
Je tiens à réagir au ton de procureur utilisé par Mme ANTIER, qui me paraît tout à fait infondé, je dirai pourquoi. A mon avis, elle méconnaît le sujet. Notamment lorsqu'elle indique...
M. Yves GALLAND. - Je suis effondré !
M. Christophe GIRARD, président. - Monsieur GALLAND... Soyez galant, écoutez Mme STIEVENARD. Nous avons déjà pris du retard.
Allez-y, Madame !
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, rapporteure. - Mme ANTIER nous explique que nous ne réunissons jamais l'Observatoire parisien de l'enfance en danger : c'est totalement faux ! Il est réuni très régulièrement. En revanche, M. Christian JACOB, lui, rencontre beaucoup de difficultés pour trouver un créneau dans l'ordre du jour parlementaire, pour arriver à créer effectivement l'Observatoire national de l'enfance en danger. Mais je souhaite vivement qu'il y parvienne.
Concernant les événements douloureux qui ont été évoqués par plusieurs d'entre vous à Strasbourg et à Metz récemment, je voudrais dire qu'aucun département n'est à l'abri de situations insoutenables, qui peuvent aller jusqu'au meurtre, car ce qui se passe dans une cellule familiale perturbée fait parfois froid dans le dos. Je dois dire que le comportement de certains adultes relève parfois de la psychiatrie. Et nous savons que dans notre pays la psychiatrie est sinistrée, de même que la pédopsychiatrie. J'ajoute que la justice n'a pas non plus toujours les moyens adéquats pour fonctionner, de même que la protection judiciaire de la jeunesse. De plus, certains comportements déviants ont pour origine l'alcoolisme, les violences conjugales, et les enfants sont exposés à ces graves dangers. Là aussi, la responsabilité de l'Etat est centrale en matière sanitaire et pour la protection des individus.
Je ne dis pas que tout a été bien fait par le passé, mais je vous demande, Madame ANTIER, d'être plus modeste sur ces sujets car véritablement nous avons besoin de moyens accrus dans ces domaines.
En arrivant aux responsabilités en 2001, j'ai trouvé des services de l'Aide sociale à l'enfance en mal de reconnaissance, avec un fonctionnement trop cloisonné et des professionnels compétents, mais passablement démotivés du fait de l'intérêt trop limité accordé à leur mission jusqu'ici, ainsi que l'a indiqué Mme GÉGOUT tout à l'heure.
J'ai une question précise sur la création de postes pour 2004 : ce sont 12 postes hors réduction du temps de travail qui sont prévus, et nous prévoyons 35 créations de poste jusqu'à la fin de la mandature. Nous aimerions toujours plus naturellement, mais l'effort existe, je le souligne.
Face au constat que j'ai décrit, je me suis attelée à la tâche pour redonner confiance aux équipes qui réalisent un travail difficile et exigeant auprès de jeunes fragiles, déstructurés pour beaucoup. Mon souhait est de donner plus de visibilité et de moyens d'action à tous les professionnels qui agissent chaque jour pour offrir un avenir plus épanouissant aux jeunes qu'on nous confie ou que nous suivons. J'associerai à cet hommage les associations qui concourent largement à l'exercice de nos missions de protection de l'enfance.
Ces enfants, qui sont-ils ? Ils ont de 0 à 18 ans, voire jusqu'à 21 ans pour les jeunes majeurs que nous accompagnons vers l'autonomie. Je suis complètement d'accord avec Mme MARIANI : les dysfonctionnements familiaux existent dans toutes les catégories sociales de la population. Bien sûr, ils peuvent être accrus par des difficultés économiques. Ces enfants, pour la moitié d'entre eux, sont suivis au sein de leur famille. Les premiers bénéficient de mesures éducatives, une autre moitié est placée dans des familles d'accueil ou hébergée dans nos établissements (centres d'accueil d'urgence, pouponnières, foyers de l'enfance, centres de formation professionnelle, centres maternels pour les jeunes femmes enceintes ou mères d'enfants de moins de 3 ans). Il existe une palette de solutions.
Si nous espérons faire des économies, Madame GÉGOUT, c'est notamment parce que nous pensons qu'il faut s'orienter davantage vers le placement familial au détriment du placement en établissements, qui demeurera naturellement, mais l'offre de placement familial mérite d'être développée.
Notre rôle est d'aider les familles en détresse, de préserver le lien parents-enfants - même quand la séparation s'avère nécessaire -, et de donner le maximum d'atouts à des jeunes éprouvés par la vie, dès leur plus jeune âge.
On m'a interrogée sur la méthode d'élaboration du schéma. Cela a été dit, on a travaillé pendant un an. Nous avons adopté une démarche participative qui a associé très largement les professionnels en interne et aussi nos partenaires dans leur diversité. Chacun des sept ateliers s'est réuni six fois. L'ensemble des personnels a été régulièrement informé par le journal de la D.A.S.E.S. de l'avancée du schéma, et les cadres de l'A.S.E. ont organisé des consultations des personnels placés sous leur responsabilité.
Les syndicats ont été réunis à deux reprises sur la phase "diagnostic" et sur les propositions. Des réunions se sont tenues avec les autres sous-directions parties prenantes, comme les services de P.M.I., la Sous-direction de l'Insertion et de la Solidarité, la Mission toxicomanie bien sûr, et beaucoup d'autres.
Trois groupes de parents ont également été associés, de même que six groupes de jeunes usagers de l'A.S.E. Je pense que nous sommes pionniers dans cette démarche de reconnaissance du droit d'expression des usagers, et j'en suis fière, car nous sommes convaincus qu'il faut agir pour les enfants avec les parents, pour restaurer au maximum possible le lien familial distendu ou rompu à un moment donné.
Sachant que la protection de l'enfance était méconnue des élus, j'avais prévu de réunir début novembre tous les conseillers de Paris, mais j'ai été accaparée par la Mission canicule et je n'ai pas pu le faire. J'indique, cependant, que j'ai répondu positivement à l'invitation du groupe "Les Verts" et du groupe socialiste et radical de gauche qui m'ont sollicitée à ce sujet. J'aurais fait de même pour les autres groupes s'ils avaient souhaité ma venue, mais je retiens la suggestion de Mme GÉGOUT sur l'idée qu'on puisse tenir une session de la 6e Commission. La suggestion arrive un peu tard, mais elle est pertinente en tout cas.
Sur le fond, cinq axes forts structurent notre schéma conjoint de prévention d'aide aux familles et de protection de l'enfance.
Premier axe : fortifier le partenariat avec tous les acteurs en interne comme en externe. Les services internes à la Ville, je les ai déjà cités. Nos partenaires sont la justice, le parquet des mineurs, le juge des enfants, PJJ, Education nationale, D.D.A.S.S., C.A.F., A.P.-H.P., pédopsychiatrie, etc.
L'objectif est d'avoir une vision globale de la situation de nos jeunes, plutôt que des réponses segmentées qui génèrent des parcours chaotiques.
Le deuxième axe, c'est de mettre l'accent sur la prévention pour parvenir à une détection précoce des dysfonctionnements intra familiaux. Cela se joue dès la grossesse par un suivi attentif et un soutien à l'établissement des liens parentaux. La P.M.I., les hôpitaux, les techniciens de l'intervention sociale et familiale y concourent.
Au-delà, les centres sociaux, la prévention spécialisée, les réseaux de parentalité sont des acteurs essentiels et leurs moyens humains et financiers ont été considérablement renforcés depuis 2001.
Le troisième axe, c'est le respect des droits des usagers, enfants et parents. Il faut reconnaître les compétences familiales, si ténues soient-elles, et écouter la parole de l'enfant ou du jeune. Le but est de décider "avec" et non pas "à la place", et d'expliquer le sens des décisions. Vous verrez à cet égard que nous éditons trois brochures : une en direction des parents, une en direction des enfants qui ont été confiés à un moment de leur vie à l'A.S.E. et une troisième en direction des professionnels.
La première brochure s'appelle "Etre parents d'un enfant confié à l'A.S.E." ; la seconde "Accéder au dossier A.S.E. et rechercher ses origines" ; la troisième, c'est "Le guide du signalement des enfants en danger".
Le quatrième axe fort du schéma porte sur l'amélioration quantitative et qualitative des prises en charge. Elle vise à introduire plus de souplesse dans nos dispositifs. Je serais sélective volontairement. Notre ambition est de développer des alternatives au placement en créant des accueils de jour, des accueils séquentiels qui n'enferment pas le jeune dans une réponse unique. Nous recourons, bien sûr, au parrainage, très volontiers.
Nous créons un service de placement familial parisien pour éviter l'éloignement des enfants de leur famille. Nous avions jusqu'ici huit agences en province et pas à Paris. Pour assurer un avenir professionnel à nos jeunes, nous faisons évoluer les formations offertes dans nos centres de formation professionnelle. Nous développons une démarche qualité pour les mesures éducatives. Nous expérimentons les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement aux parents, mais aussi aux adolescents. Nous investissons dans la veille éducative. Nous apportons notre appui à la future Maison de l'adolescence de l'hôpital Cochin. Nous faisons de même pour l'unité d'accueil des jeunes victimes de l'hôpital Armand Trousseau. Nous prévoyons d'ouvrir la Maison parisienne de l'adoption située dans le 20e arrondissement.
Enfin, cinquième axe fort : nous mettons en place un comité de suivi partenarial pour la durée du schéma sur 5 ans. Et, pour ne pas se payer de mots, nous l'avons accompagné d'une programmation budgétaire jusqu'en 2007, avec les crédits déjà cités.
Les actions de l'Etat : j'espère beaucoup dans la création d'un ou deux instituts de rééducation qui font fortement défaut à Paris et, bien sûr, si la P.J.J. peut avoir plus de moyens, de même que la justice, nous en serons fort satisfaits.
M. Christophe GIRARD, président. - Madame STIEVENARD, puis-je me permettre simplement de vous recommander peut-être de vous diriger vers une conclusion car nous souhaitions terminer le Conseil général à 10 heures 45.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, rapporteure. - D'ores et déjà, sur 6 mois, nous avons présenté une vingtaine de délibérations au Conseil, qui portent sur la protection de l'enfance. J'ai parfois l'impression que vous ne les voyez pas passer ; c'est dommage. Elles sont intéressantes. Bref ! Tous ces moyens nouveaux, humains et financiers, sont destinés à être plus efficaces, à faire évoluer nos pratiques pour mieux répondre aux besoins croissants des familles et des jeunes. Je salue tous ceux qui s'impliquent dans cette difficile mission.
Vous avez, les uns et les autres, beaucoup abordés les mineurs isolés étrangers et vous avez dit des choses avec lesquelles je suis complètement d'accord, je ne m'y appesantis pas. Je rappellerai simplement que nous attendons de l'Etat des réponses concrètes sur les demandes unanimes formulées par les huit Conseils généraux d'Ile-de-France concernant l'accueil de ces mineurs sans référents parentaux ; ils sont de plus en plus nombreux dans notre Région. Eux aussi ont besoin de protection pour se construire et réussir leur vie d'adulte et de citoyen.
Merci donc à toutes et tous de ce temps consacré au schéma directeur de l'A.S.E. Je reste à votre disposition pour les questions auxquelles je n'aurais pas eu le temps de répondre.
M. Christophe GIRARD, président. - Merci beaucoup, Madame STIEVENARD, pour cette excellente communication et ces réponses et de saluer, bien sûr, le travail de votre direction et de Brigitte JOSEPH-JEANNENEY, de ses collaborateurs et collaboratrices.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 3 du fascicule déposé par le groupe "Les Verts", concernant le Schéma directeur de prévention d'aide aux familles et de protection de l'enfance.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 3 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 157 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 157 G).