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Novembre 2003
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5 - 2003, DDEE 58 G - Financement des missions locales parisiennes. - Solde de la subvention de fonctionnement 2003 et convention d'objectifs 2003-2005

Débat/ Conseil général/ Novembre 2003


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEE 58 G relatif au financement des missions locales parisiennes. Solde de la subvention de fonctionnement 2003 et convention d'objectifs 2003-2005.
La parole est à Mme DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, 16.500 jeunes Parisiens âgés de 18 à 25 ans, sortis du milieu scolaire, ont été reçus, accueillis, par les cinq missions locales parisiennes, mais combien d'autres, malheureusement, dans cette situation n'ont pas pu, voulu ou su prendre contact avec l'une ou l'autre de ces missions locales.
Il ne s'agit pas ici, à tout prix, comme le laisse parfois malheureusement croire la convention qui nous est présentée, de faire du chiffre, du quantitatif, mais d'améliorer encore certains dispositifs afin d'apporter des réponses adaptées aux situations de plus en plus difficiles dans lesquelles se trouvent ces jeunes qui sont eux-mêmes de plus en plus nombreux.
C'était d'ailleurs le sens de l'étude diligentée, il y a peu, et qui est reprise dans ce projet de délibération.
Les façons de parvenir à ce résultat sont explicitées sous la forme de quatre axes prioritaires : renforcement des initiatives vers les jeunes les moins qualifiés ; amélioration des résultats en termes d'insertion professionnelle et d'accès à la formation ; redynamisation des partenariats locaux et développement des actions en liaison avec le tissu économique local ; mise en ?uvre d'initiatives concertées entre les missions locales.
Je voudrais insister sur ces deux derniers points qui sont les moyens, les outils nécessaires, pour atteindre les deux premiers objectifs.
Tout d'abord, la redynamisation des rapports avec et entre les partenaires locaux qui permet en effet de toucher des jeunes ne fréquentant pas habituellement les missions locales, parfois par méconnaissance de l'existence de ce type de structures, mais aussi parce que, pour certains d'entre eux, changer de territoire, d'arrondissement, constitue une difficulté absolument infranchissable.
C'est pour cette raison que je salue à nouveau l'initiative prise par la mission locale "Paris Centre", installée dans le 11e arrondissement, de détacher un conseiller à plein temps dans les locaux de l'équipe "Emploi insertion" du 10e arrondissement ou bien encore la création d'une antenne dans le 20e arrondissement de la mission locale "Paris Est", située dans le 19e arrondissement.
Si l'on se réfère en effet aux résultats de l'étude que je mentionnais tout à l'heure, il serait bon que ce type d'initiatives soit aussi mis en ?uvre dans les autres missions locales.
Cette étude montre que le nombre de jeunes touchés par les missions locales est plus important dans l'arrondissent où est située la mission locale que dans ceux qu'elle est censée couvrir.
Cela permettrait également de créer des liens actifs, concrets et plus impliquants que la simple signature d'un protocole de partenariat qui est pourtant important.
La mise en ?uvre d'initiatives communes est aussi un objectif primordial. Là encore, ce qui est mis en avant dans ce projet de délibération, et c'est bien dommage, c'est la quantité, alors que le travail réellement réalisé tend vers la qualité.
J'en veux...
(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - S'il vous plaît, je vous demande un peu d'attention. Faites un effort car cela concerne l'avenir des jeunes et ce qui est dit en ce moment sur les missions locales est fort intéressant.
Mme Véronique DUBARRY. - J'en veux pour preuve certaines initiatives qui ont été prises et qui sont relevées dans le Schéma directeur de la protection de l'enfance que nous aurons à examiner demain : le développement des actions de repérage des troubles de santé mentale ; la lutte contre les discriminations à l'embauche ; la mise en place de parrainages et marrainages.
Pour aller plus loin, il est aussi important de mettre en commun les actions innovantes menées par certaines missions locales afin d'en tirer les leçons et que les autres missions locales puissent en profiter.
A titre d'exemple, je citerai la création d'une pension de famille par la mission locale "Paris Centre" ou bien les permanences de "Paris d'avenir" sur le plateau technique du service pénitentiaire d'insertion et de probation pour expérimenter une action en direction des jeunes Parisiens sortant de prison car il faut bien admettre, au vu de la politique sécuritaire menée par le Gouvernement actuel, que cette initiative a sans doute beaucoup d'avenir, justement.
Il convient donc de tirer les leçons de ces initiatives et de voir de quelle façon elles peuvent être généralisées, généralisables, applicables, aux autres missions locales.
Pour conclure, je voudrais dire que malgré tous les efforts financiers, mais aussi humains ou en matière de réflexion qui sont consentis par notre Département, si l'on fait la comparaison avec certaines villes de province, on voit bien que le retard à rattraper est encore considérable. Ces villes dont le nombre d'habitants est parfois égal à celui d'un arrondissement disposent parfois de plusieurs missions locales.
Sans tomber dans une mesure excessive qui serait de créer une mission locale par arrondissement - ne serait-ce que parce que certains arrondissements n'en ont pas besoin - il est toutefois absolument nécessaire de réfléchir à un meilleur maillage qui pourrait prendre la forme des exemples que je citais tout à l'heure, c'est-à-dire ceux de la mission locale "Paris Est", création d'une antenne, et de la mission locale "Paris Centre", détachement d'un conseiller.
Je vous remercie, Madame la Présidente.
(Applaudissements).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme CAPELLE.
Ce brouhaha permanent est très pénible !
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Présidente.
Je serai très brève puisque c'est vraiment avec beaucoup de plaisir que j'ai pris connaissance de ce projet de délibération.
Je dirais qu'enfin les missions locales sont considérées à leur juste valeur. Disant cela, je veux surtout me féliciter de ce que l'on reconnaît le travail de toutes celles et tous ceux qui n'ont qu'un seul but : sortir les jeunes de situations d'extrême précarité dans lesquelles ils se trouvent.
Il faut bien reconnaître que cette volonté et cet engagement sont contrecarrés par des choix politiques actuels qui ne font qu'aggraver le marché de l'emploi et on voit bien que les plus touchés sont les jeunes et les plus de 50 ans.
Les subventions proposées sont dans l'ensemble satisfaisantes et témoignent d'un réel engagement du Département. Mon inquiétude, car j'en ai une, est en relation avec l'avenir des missions locales dans le cadre de la loi de décentralisation voulue par le Gouvernement.
En effet, si la décision, après un long travail d'audit, de signer des conventions pluriannuelles est bonne car elle permet une meilleure vision des missions à mener pour que le plus grand nombre possible de jeunes fassent à nouveau partie de la vie - car il s'agit bien de cela, il faut les remettre dans la vie - qu'en sera-t-il quand les données seront changées ? Quelle participation sera alors demandée aux départements ? Quelle participation de la Région et avec quels moyens ?
Vous me direz que je tire des plans sur la comète ; en fait, pas vraiment, car je ne voudrais pas que l'effort conséquent apporté par le Département soit anéanti par une remise en cause de l'intervention de l'Etat. Quand je dis intervention, n'y voyez pas de malice, c'est une intervention type suppression des emplois-jeunes.
Très brièvement, je voudrais également vous demander la possibilité d'étudier une extension de la mission locale "Paris Centre" dans le 10e arrondissement. Le 10e arrondissement, à lui tout seul, est un gros arrondissement qui mériterait qu'on lui trouve une extension. Je ne connais pas bien le secteur, mais il me semble qu'elle serait située près du 9e arrondissement. Ce serait une bonne solution.
Cette antenne me paraît vraiment indispensable. Enfin, je souhaiterais que pour les années futures le mode de calcul des subventions allouées à chaque mission locale soit basé sur des données objectives et claires que nous pourrions peut-être définir en commun.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
La parole est à M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Oui, Madame la Présidente, je joins mes félicitations aux deux interventions précédentes de Mme DUBARRY et de Mme CAPELLE sur le renouveau des missions locales qui s'est opéré depuis maintenant plus de deux ans. Je voudrais en remercier les élus qui président ces missions locales et les personnels qui se dévouent au service des jeunes en difficulté.
Je dirai à Mme DUBARRY que je ne fais pas d'opposition entre le quantitatif et le qualitatif. Je crois qu'il est de bonne gestion qu'il y ait des conventions d'objectifs qui permettent aux missions locales d'avoir de la visibilité sur trois ans, notamment dans le domaine budgétaire. Je pense que ceci devrait permettre que les subventions soient versées plus vite, puisqu'il y a ces conventions d'objectifs sur trois ans - et je crois que c'est une demande qui est faite très fréquemment -, mais le qualitatif est important.
Il y a un point sur lequel je voudrais insister et qui n'a pas été mentionné, c'est la façon dont les jeunes sortent par le haut des missions locales et l'idée que l'on se fixe comme perspective : 40 % d'accès à l'emploi, voire davantage ; je crois qu'il y a la quelque chose d'essentiel. Pour les jeunes, ce n'est pas seulement une écoute, c'est aussi pour un jeune sur deux une véritable solution apportée à ces problèmes.
Mais Mme DUBARRY a raison de dire que les missions locales ne couvrent pas tous les jeunes qui pourraient en avoir besoin. Vous suggérez, l'une et l'autre, de développer un service de proximité car c'est vrai que les missions locales couvrent plusieurs arrondissements. On sait bien que dans le domaine social comme dans le domaine du retour à l'emploi la proximité est tout à fait essentielle.
On regardera vos suggestions en matière de création d'antennes, parce que je crois que ceci peut être une source d'efficacité. Je voudrais dire que l'on songe - Mme HIDALGO y travaille - à mettre en place des maisons du service public. On pourrait imaginer que si des maisons du service public sont créées dans des arrondissements où il n'y a pas de mission locale, il y ait, par exemple - c'est une idée que je lance comme ça -, une antenne de la mission locale de façon à ce que les jeunes puissent avoir un service de proximité à leur disposition, comme de la Maison du développement économique et de l'emploi, etc.
Mme DUBARRY mentionne aussi le fait - et je crois que c'est nouveau - que les contacts entre missions locales sont beaucoup plus intenses que par le passé, qu'on échange de bonnes pratiques, qu'on se passe les bons tuyaux pour essayer de rendre un service public de meilleure qualité ; je suis évidemment tout à fait d'accord avec elle. Qu'elle dise que l'on a encore du retard à rattraper et qu'elle plaide pour la modestie en la matière, je crois qu'elle a tout à fait raison.
A Mme CAPELLE qui a abordé ces mêmes sujets mais qui a ajouté la question de la décentralisation, je peux vous répondre ce que j'ai dit à Mme BORVO en début d'après-midi : nous devons être vigilants. Et quand je dis "nous", c'est particulièrement Mme STIEVENARD et moi-même, ainsi que Clémentine AUTAIN pour les jeunes. Nous devons être vigilants et suivre d'aussi près que possible les décisions ou les non-décisions qui sont prises par l'Etat dans ce domaine.
En la matière, nous comptons sur les présidents des missions locales, sur les élus de tous les bancs de ce Conseil pour que la décentralisation soit une source d'amélioration qualitative et ne soit pas, au contraire, une façon de remettre en cause des services qui sont très utiles aux jeunes Parisiens.
Merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 58 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DDEE 58 G).