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Novembre 2003
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17 - 2003, JS 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché européen sur appel d'offres à bons de commandes en 2 lots séparés destiné au transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive

Débat/ Conseil général/ Novembre 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons maintenant à l'examen du projet de délibération JS 4 G sur lequel doit intervenir M. NAJDOVSKI que je ne vois pas.
Quelqu'un veut-il s'exprimer au nom de M. NAJDOVSKI ?
Monsieur le Président RIOU ?
Ah, voici M. NAJDOVSKI !
Nous allons attendre qu'il s'installe. Monsieur NAJDOVSKI, vous pouvez utiliser largement votre temps de parole, cela permettra à M. CHERKI de rejoindre l'hémicycle.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Veuillez m'excuser, car je suis quelque peu essoufflé.
Monsieur le Président, à l'occasion de l'avenant à ce marché, nous souhaitons vous rappeler la demande des élus "Verts", déjà exprimée par notre collègue Sylvain GAREL, de privilégier l'utilisation des transports en commun pour le transport des élèves parisiens, les collégiens dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, ou les élèves des écoles primaires, dans le cadre de l'initiation à la natation.
Il est en effet difficilement compréhensible que la collectivité parisienne continue à transporter les élèves parisiens en autocar, alors que le réseau de transport en commun intra muros permettrait parfaitement de remplir cette fonction.
Pour le transport des collégiens parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'E.P.S., la totalité ou la quasi-totalité des élèves devrait pouvoir être acheminée par les transports en commun.
L'enjeu financier est réel. Pour le seul transport des collégiens, le marché actuel porte sur une somme annuelle de 635.000 euros. L'enjeu environnemental l'est également. Lorsque les transports en commun sont parfaitement substituables aux transports en autocar privé, ce qui est le cas pour ce marché, il convient de privilégier systématiquement les transports en commun, notamment le métro.
Sur de courtes distances, la marche à pied peut constituer également une alternative au transport en autocar et quand on sait - je dis cela très sérieusement -, que les problèmes d'obésité se posent avec de plus en plus d'acuité chez les enfants et les adolescents, je pense que la redécouverte de la marche à pied vers les installations sportives peut être non seulement un bon échauffement avant la pratique de l'E.P.S., mais aussi une mesure de santé et d'hygiène.
Le marché actuel court jusqu'au 9 octobre 2004. Nous avons donc dix mois pour revoir les modalités de transport des élèves parisiens, de façon que, à l'expiration de ce marché, les transports en commun soient privilégiés.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci.
La parole est à M. CHERKI.
M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission. - Très brièvement.
Je connais la position théorique du groupe "Les Verts" et je peux la comprendre intellectuellement et abstraitement, mais je voudrais juste faire partager à cette Assemblée quelques difficultés que nous pourrions rencontrer, notamment pour organiser le transport en commun, ou en tout cas la marche à pied des enfants de la porte de Bagnolet vers le parc des sports de la Courneuve ou du collège Françoise Dolto ou du collège Claude Bernard vers la piscine d'Auteuil, à l'intérieur du bois de Boulogne, dans le cadre d'un enseignement d'E.P.S. qui porte sur deux ou trois heures hebdomadaires.
On pourrait considérer à ce moment-là que l'enseignement d'E.P.S. n'est pas la pratique de l'éducation physique et sportive sur le lieu même d'enseignement, mais le trajet pour y aller et en revenir. Etant donné qu'il appartient à l'autorité pédagogique de déterminer le contenu de cet enseignement, je ne veux pas me substituer à elle pour décider s'il vaut mieux considérer que l'enseignement, c'est d'aller et revenir de l'équipement plutôt que de pratiquer le sport à l'intérieur de cet équipement.
Plus sérieusement, il faut donner des informations concrètes aux Conseillers. Aujourd'hui, pour les arrondissements du Centre (2e, 3e, 5e, 8e, 9e, 10e et 11e arrondissements), il y a dix collèges concernés par le transport en autocar sur les 72 classes, soit 1.800 enfants.
Ces autocars ont été attribués pour transporter ces classes vers des stades ou des piscines de la périphérie, donc éloignés, afin que l'on puisse prendre en compte justement la pratique effective par les élèves de leur enseignement.
Pour les arrondissements de la périphérie (12e, 13e, 15e, 16e, 17e, 19e et 20e arrondissements), 20 collèges sont concernés pour un total de 150 classes, soit 3.750 enfants.
En effet, bien que se rendant parfois sur des installations sportives situées dans le même arrondissement, des cars ont été mis en place pour cause d'éloignement ou de difficultés d'accessibilité par le métro, toujours parce que la réflexion qui est conduite, en accord entre la Ville de Paris et les établissements concernés, est de prendre en compte le temps de trajet. Quand on peut utiliser les transports en commun, on les privilégie. Quand la distance est importante, on a recours au transport par autocar. Quantité de collèges en effet se rendent dans les parcs interdépartementaux ou dans d'autres arrondissements.
Je voudrais dire à M. NAJDOVSKI que je comprends son interrogation dans l'absolu. On essaie le plus possible d'avoir recours au métro et, d'ailleurs, il y a un marché pour le métro qui est en augmentation. Je vous donnerai les chiffres.
Le critère que nous retenons est le temps de transport effectif. Il faut que les élèves aient le temps de pratique leur enseignement de sport.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, vous nous avez transportés !
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 4 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, JS 4 G).
M. Christian SAUTTER, président. - Je vous propose de suspendre maintenant nos travaux en formation de Conseil général. La séance reprendra demain matin pour l'examen de la communication sur l'Aide sociale à l'enfance.
La séance est suspendue.