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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres pour les travaux d'extension, de grosses réparations et d'entretien des postes d'appel d'urgence et des réseaux associés installés sur le boulevard périphérique, les voies sur berges et dans les passages souterrains. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DVD 163]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à un appel d'offres ouvert pour assurer pour les travaux d'extension, de grosses réparations et d'entretien des postes d'appel d'urgence et des réseaux associés installés sur le boulevard périphérique, les voies sur berges et dans les passages souterrains, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e commission.

Délibère :

Article premier.- Est autorisée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 35-I-1, 35-V, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du code des marchés publics, la consultation relative à la réalisation de travaux d'extension, de grosses réparations et d'entretien des postes d'appel d'urgence et des réseaux associés installés sur le boulevard périphérique, les voies sur berges et dans les passages souterrains.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au mode d'attribution du marché visé à l'article 1.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché qui en résultera avec l'entreprise retenue par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la direction de la voirie et des déplacements notamment au chapitre 23, article 2315, rubriques 821 et 020, comptes de provision 61000-1-99-004, 91000-2-99-002 et 91000-2-99-013 du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2002 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.