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Déliberation

Aménagement du secteur "Ilot Caillié" (18e).- Autorisation à M. le Maire de Paris ou à la S.I.E.M.P., maître d'ouvrage, de déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DAUC 72-5°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération 2002 DAUC 72-5°, en date du 10 septembre 2002, par lequel il lui est proposé d'autoriser M. le Maire de Paris ou la S.I.E.M.P. à déposer les demandes de permis de construire sur les unités de programme correspondant au lot n° 1 pour la réalisation de 6 logements réhabilités et 201 m2 HON de locaux destinés à des commerces ou à des activités, au lot n° 2 pour 38 logements réhabilités et 301 m2 HON de locaux de commerces ou d'activités, au lot n° 3 pour 37 logements neufs et 320 m2 HON de locaux destinés à des commerces ou à des activités, au lot n° 4 pour 21 logements réhabilités et 152 m2 HON de locaux destinés à des commerces ou à des activités, au lot n° 5 pour une halte garderie et des logements neufs, au lot n° 6 pour 18 logements neufs, au lot n° 7 pour 12 logements neufs et deux foyers à réhabiliter ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris ou la S.I.E.M.P. sont autorisés à déposer les demandes de permis de construire sur les unités de programmes comme suit :
- lot n° 1, pour des logements et des locaux destinés à des commerces ou des activités en rez-de-chaussée (1, rue d'Aubervilliers - angle boulevard de la Chapelle) (18e) ;
- lot n° 2, pour des logements réhabilités et des locaux destinés à des commerces ou à des activités à rez-de-chaussée (3, 5 et 7, rue d'Aubervilliers) (18e) ;
- lot n° 3 pour des logements neufs et des locaux destinés à des commerces ou à des activités en rez-de-chaussée (9, 11, 13, 15, 17, rue d'Aubervilliers et 21, 23, 25, rue du Département - 20, rue Caillié) ;
- lot n° 4 pour des logements réhabilités (27, rue du Département et 18, 19 et 21, rue Caillié) ;
- lot n° 5 pour une halte garderie et des logements neufs (15, rue Caillié) ;
- lot n° 6 pour des logements neufs (1, 3, 5, 7, 9, 11 et 13, rue Caillié) ;
- lot n° 7 pour des logements neufs (6 et 10, rue Caillié) et 10 logements dans des immeubles à réhabiliter (2, 4, et 8, rue Caillié).
Le découpage en lots figure sur le plan ci-annexé.