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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert en vue de l'acquisition et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels et électriques pour les services de reprographie, et massicots électriques professionnels pour les ateliers d'imprimerie, en deux lots séparés, et fourniture de prestations de maintenance pour des massicots électriques de marques diverses déjà en usage dans les services de la Mairie de Paris, en quatre lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire les marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DMG 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert, et lui demande l'autorisation de signer les marchés, en vue de l'acquisition et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels et électriques pour les services de reprographie et de massicots professionnels pour les ateliers d'imprimerie, en deux lots séparés et en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des massicots électriques de marques diverses, déjà en usage dans les services de la Mairie de Paris, en quatre lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe ;
Vu le Code des Marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et le Règlement de la Consultation, dont le texte est joint à la présente délibération relatifs à l'acquisition et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels et électriques pour les services de reprographie, et massicots électriques professionnels pour les ateliers d'imprimerie, en deux lots séparés, et fourniture de prestations de maintenance pour des massicots électriques de marques diverses déjà en usage dans les services de la Mairie de Paris, en quatre lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés résultant de l'appel d'offres, et dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits à inscrire aux budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, et aux budgets annexes au titre des exercices 2003, 2004 et 2005, sous réserve des décisions de financement.