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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnisation à des agents suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels à l'occasion d'incidents de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DRH 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er août 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose d'indemniser des agents, suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels, à l'occasion d'un incident de service ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- En raison de la détérioration d'objets ou d'effets personnels, intervenue à l'occasion d'un incident de service, les agents ci-après désignés percevront une indemnité correspondant à la dépense nette restant à leur charge.

Nom - Prénom S.O.I. Direction
Grade
Montant
euros
M. Michel CALVET Y SENBA 1030753 D.L.T.I., Agent de maîtrise 402,70
M. Christophe JOINT 1032422 D.P.J.E.V., Maître ouvrier 232,55
Mme Viviane NEYCENSSAS 626043 D.A.C., Adjoint administratif 43,12
Mme Arlette POGNARD 661221 D.R.H., Adjoint administratif 264,08
Mme Annie VASSEUR 115967 D.R.H., Adjoint administratif 40,39
Total     982,84

Art. 2.- La dépense s'élevant à la somme de 982,84 euros sera imputée sur les crédits inscrits à la nature 678, fonction 020 (administration générale), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.