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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de faire adhérer la Ville de Paris à l'Association Cyclo Trans-Europe et de régler la cotisation annuelle correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DVD 152]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire adhérer la Ville de Paris à l'Association "Cyclo Trans-Europe "et de régler la cotisation annuelle correspondante.
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Le projet d'adhésion de la Ville de Paris à l'association "Cyclo Trans-Europe" est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à régler la cotisation annuelle à l'Association "Cyclo Trans-Europe".
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6281, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.