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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant au marché passé en vue de l'aménagement des aires sportives extérieures du centre sportif Charles Moureu, 17, avenue Edison (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 JS 421]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'avenant au marché passé en vue de l'aménagement des aires sportives extérieures du centre sportif Charles Moureu, 17, avenue Edison (13e) ;
Vu le Traité sur l'Union Européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'avenant au marché passé en vue de l'aménagement des aires sportives extérieures du centre sportif Charles Moureu, 17, avenue Edison (13e).
Art. 2.- Est approuvé l'avenant dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits sur le chapitre 21, nature 2128, fonction 412 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006 du budget d'investissement 2002 de la Ville de Paris.