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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association du Théâtre de la Ville, 16, quai de Gesvres (4e) une convention relative à l'occupation du Théâtre des Abbesses, 31, rue des Abbesses (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DAC 298]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association du Théâtre de la Ville une convention relative à l'occupation du Théâtre des Abbesses ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association du Théâtre de la Ville, 16, quai de Gesvres (4e), une convention relative à l'occupation du Théâtre des Abbesses, 31, rue des Abbesses (18e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La redevance versée à la Ville de Paris par l'Association du Théâtre de la Ville, en contrepartie de l'occupation du Théâtre des Abbesses, est fixée à un montant annuel de 36.283 euros.
Art. 3.- La recette correspondante, calculée sur la base de 36.283 euros par an au prorata de la durée d'occupation, sera versée chapitre 75, nature 7579, rubrique 33, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.