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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Prolongement de l'emprise de la dénomination "cité Beauharnais" (11e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DAUC 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prolonger l'emprise de la dénomination "cité Beauharnais" jusqu'au numéro 28, rue Neuve des Boulets (11e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

L'emprise de la dénomination "cité Beauharnais" est prolongée jusqu'au numéro 28, rue Neuve des Boulets (11e).