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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention a l'association "Sports et Activités Paris 16" du 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DVLR 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 août 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Sports et Activités Paris 16" du 16ème arrondissement,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14,
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement du 10 septembre 2002 ;
Vu la demande du maire du 16ème arrondissement et sur le rapport présenté par M. M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.524 euros est attribuée à l'association "Sports et Activités Paris 16" du 16ème arrondissement domiciliée : 36, rue Michel Ange 75016 Paris, pour organiser des actions à dominante culturelles et sportives, en vue de faciliter la réadaptation et l'insertion sociale des personnes handicapées mentales.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D 05052) subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.