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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association de préfiguration du centre d'archives et de documentation homosexuelles de Paris dont le siège social est situé 33 rue Richer à Paris IXe une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D02427). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DAC 348]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer avec l'association de préfiguration du centre d'archives et de documentation homosexuelles de Paris, 33 rue Richer à Paris IXe, une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement,
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association de préfiguration du centre d'archives et de documentation homosexuelles de Paris, dont le siège social est situé 33, rue Richer à Paris IXe, la convention dont le texte est joint à la présente délibération et qui prévoit l'attribution d'une subvention de fonctionnement. (D02427)
Art. 2.- Une subvention de 100.000 Euros est attribuée à cette association.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, ligne 6574, rubrique 33, P013, Provision pour subvention de fonctionnement au titre des archives.