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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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20 - 1995, D. 1241- Revalorisation, à compter du 1er janvier 1994, du montant annuel du supplément communal (ou indemnité représentative de logement), attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris et des diverses majorations qui y sont rattachées.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1241 relatif à la revalorisation, à compter du 1er janvier 1994, du montant annuel du supplément communal attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris et des diverses majorations qui y sont rattachées.
Madame SILHOUETTE, vous avez la parole.

Melle Cécile SILHOUETTE.- Monsieur le Maire, chers collègues, vous proposez que le complément communal versé aux instituteurs parisiens soit le même en 1994 qu'en 1993, à savoir 94,50 F par mois.
Vous savez que l'indemnité représentative de logement des instituteurs s'élève à 1.167 F par mois, dont ces 94,50 F versés par la Ville.
La loi fait obligation à la Ville de Paris de loger les instituteurs exerçant sur le territoire de la commune. Près de 6.000 personnes sont aujourd'hui concernées et il n'existe que 600 appartements de fonction dans les écoles parisiennes, ce qui est très insuffisant, vous en conviendrez.
Nous pensons que le complément communal et l'indemnité représentative de logement restent désespérément en deçà du montant des loyers généralement pratiqués à Paris, obligeant la plupart des instituteurs des écoles parisiennes à partir habiter en banlieue.
Il nous semble que la Ville devrait satisfaire aux obligations légales qui lui incombent en réservant des logements sociaux accessibles aux revenus des instituteurs, mais peut-être aussi en signant des conventions avec l'Education nationale dans le cadre des constructions de logements sociaux.
Nous restons donc réservés sur le maintien du taux du supplément communal pour 1994 et souhaitons qu'éventuellement, la commission extra-municipale que vous réunirez fin septembre se penche également sur le logement des instituteurs parisiens, car cela participe aussi au bon fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires à Paris.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.
La parole est à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Madame, vous soulevez la question importante du logement des instituteurs à Paris, qui est effectivement une question dont nous débattons chaque année.
Il est vrai que dans l'idéal, il serait souhaitable que la plupart des instituteurs habitent au plus près des écoles, et cela dans une qualité réciproque d'enseignement et de vie.
Mais, en réalité, il faut aussi avoir en tête ce que cela peut coûter à la Ville de Paris. Je voudrais vous communiquer un certain nombre d'éléments susceptibles de vous faire revenir sur une position dont je comprends les motivations, mais qui est un peu abrupte.
Depuis plusieurs années, la situation budgétaire de la Ville n'a pas permis, comme vous l'avez dit, d'envisager un relèvement de la part communale. Pour autant, la participation de la Municipalité permet aux instituteurs parisiens de bénéficier du taux le plus favorable de la région parisienne, c'est-à-dire de 14.084 F, auxquels s'ajoutent diverses majorations, notamment pour chaque enfant.
Pour bien comprendre le problème, il faut aussi savoir que la participation de la Ville doit s'apprécier par rapport à l'effort global en faveur des instituteurs et notamment des directeurs d'école.
Je voudrais souligner que la Ville de Paris a cette spécificité rare de donner des décharges de classes aux directeurs d'école, et illustrer mes propos.
En ce qui concerne les décharges de classes, vous savez qu'un directeur d'école est déchargé du service d'enseignement lorsque l'école comporte plus de cinq classes. De fait, cette mesure touche la quasi-totalité des écoles parisiennes. Cela représente 90 millions de francs par an auxquels s'ajoute la participation de la Ville à l'indemnité des instituteurs, soit 15 millions de francs, par an également. Si nous additionnons les deux, cela fait un peu plus de 100 millions de francs, ce qui correspond environ à un point d'impôt.
Il faut considérer la situation des finances de la Ville et le fait que les instituteurs relèvent de la compétence essentielle de l'Etat.
Je vous rappelle que la situation des instituteurs parisiens, comparée à celle des instituteurs des départements périphériques, n'est pas des plus défavorables.
Compte tenu de ces éléments, nous avons estimé que nous pouvions maintenir notre prestation sans l'augmenter.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur GOASGUEN.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1995, D. 1241).