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Novembre 2003
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3 - 2003, DF 15 G - Rapports écrits soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d'économie mixte

Débat/ Conseil général/ Novembre 2003


M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 15 G, dont nous avons débattu ce matin en formation de Conseil municipal.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DF 15 G).