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Novembre 2003
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23 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Novembre 2003


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, DVD 321 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Conseil régional d'Ile-de-France une convention en vue de l'attribution d'une subvention au Département de Paris visant à équiper 30 taxis pour le transport des personnes à mobilité réduite. - Montant : 275.400 euros.
M. Denis BAUPIN, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
2003, ASES 261 G - Participation en faveur de l'association "Service social familial migrants" (9e). - Montant : 76.225 euros.
2003, ASES 390 G - Subvention exceptionnelle à l'association "Inter service migrants - Interprétariat" (10e) pour l'aider à supporter les frais exceptionnels occasionnés par son déménagement. - Montant : 13.965 euros.
Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
2003, ASES 234 G - Attribution de financements à 3 associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français) dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 17.500 euros au titre de 2003.
2003, ASES 235 G - Attribution de financements à 3 associations pour leurs actions globales d'insertion, dans des sites politique de la ville, pour un montant total de 17.574 euros au titre de 2003.
2003, ASES 239 G - Attribution d'une participation de 30.000 euros, au titre de 2003, à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles pour son action d'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles.
2003, ASES 332 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Licra" (1er). - Montant : 46.000 euros.
Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2003, DDEE 56 G - Subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) au titre de l'exercice 2003. - Montant : 15.000 euros.
M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
2003, ASES 293 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action d'animation et de prévention gérée par l'Association de prévention du Site de la Villette (19e) pour l'exercice 2003 et du solde au titre de l'exercice 2002 dans le cadre de la convention en vigueur.
M. Christophe CARESCHE, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2003, AJ 18 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 2003 (4e trimestre).
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2003, DPVI 57 G - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur plusieurs quartiers. - Montant total : 130.420 euros.
Mme Martine DURLACH, rapporteure.
2003, DASCO 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à mettre en recouvrement sur le budget départemental d'investissement la subvention escomptée de l'Etat (Ministère de l'Intérieur) au titre de la dotation départementale d'équipement des collèges pour l'année 2003.
2003, DASCO 54 G - Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 600 euros.
2003, DASCO 66 G - Subventions concernant 6 établissements privés du second degré. - Montant total : 152.449 euros.
2003, DASCO 69 G - Subventions à divers organismes. - Montant total : 4.241 euros.
2003, DPA 104 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité des réseaux d'alimentation en eau au lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
2003, DPA 114 G - Réalisation des travaux de mise en place de bâtiments préfabriqués dans l'ensemble immobilier Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
2003, DPA 122 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Mme Dominique LAVOLE, agissant en son nom personnel et relatif à la restructuration du collège Roland Dorgelès, 63, rue de Clignancourt (18e).
2003, DPA 124 G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à l'extension du service de restauration du collège départemental Mozart, 7, rue Jomard (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché.
2003, DPA 128 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Mme Laura CARDUCCI, architecte, relatif aux travaux de restructuration et d'extension du collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e).
2003, DPA 134 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création de 3 salles pour le pôle "Sciences et technologies du tertiaire (STT)" à l'ensemble immobilier Paul Valéry (12e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DPA 123 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché à bons de commande signé avec la société BEGRAND relatif aux travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.
Mme Mireille FLAM, rapporteure.
2003, ASES 155 G - Subvention de fonctionnement, au titre de 2003, à l'association "Steppes" (10e). - Montant : 10.500 euros.
2003, ASES 156 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Ressac volontariat" au titre de 2003. - Montant : 7.500 euros.
2003, ASES 213 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec 8 associations privées gestionnaires de services d'aide à domicile des conventions fixant l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 0,26 euros par heure effectuée.
2003, ASES 238 G - Subvention de fonctionnement à l'Association des clubs de l'amitié juifs d'Ile-de-France, espace Rachi (5e). - Montant : 9.909 euros.
2003, ASES 315 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 7 avril 2003 fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 61.000 euros à la Fondation Claude Pompidou (1er).
2003, ASES 334 G - Subvention de fonctionnement, au titre de 2003, à la Fondation nationale de gérontologie (16e). - Montant : 3.000 euros.
2003, ASES 355 G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Alma Paris" (Allô maltraitance) pour les personnes âgées. - Montant : 44.500 euros.
2003, ASES 370 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions triparties pluriannuelles avec la société "Mapad-Services" pour la Résidence "Beausoleil" (18e) et avec la société "Tiers temps" pour son établissement, 24-26, rue Rémy-Dumoncel (14e).
2003, DF 30 G - CAS 9 G - Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la création de dispositifs de rafraîchissement de lieux de vie au sein des résidences-santé pour personnes âgées dépendantes. - Montant : 2.000.000 euros.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
2003, ASES 108 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Centre d'étude des médiateurs artistiques formation recherche", Orléans (Loiret). - Montant : 15.000 euros.
2003, ASES 136 G - Subvention à l'Association pour le logement des Grands infirmes (8e). - Montant : 35.000 euros.
2003, ASES 144 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention signée le 4 décembre 2002 avec l'association "Le livre de l'aveugle (7e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 2.287 euros.
2003, ASES 290 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris d'un montant de 1.060.559 euros attribuée à l'A.HAP, au GIHP, à l'ASA et à l'ATAGH dans le cadre du transport spécialisé au titre de 2003. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mise à disposition d'un véhicule équipé pour le transport de personnes à mobilité réduite par le service technique des T.A.M.
2003, ASES 292 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Ecole de chiens guides pour aveugle et mal voyants de Paris et de la Région parisienne" (12e). - Montant : 284.000 euros.
2003, ASES 362 G - Subvention de fonctionnement à l'Association nationale de chiens d'assistance pour handicapés (13e). - Montant : 1.000 euros.
2003, ASES 363 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Souffle" (La santé ose utiliser ses forces pour fonder la liberté et l'épanouissement de l'individu) (19e) pour le financement de l'organisation d'un "spectacle-défilé" de mode qui s'est déroulé le 8 octobre 2003 à l'Hôtel de Ville. - Montant : 10.000 euros.
2003, ASES 369 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Figures libres", Grenoble (Isère), pour le financement de l'animation d'un parcours d'Eveil sensoriel. - Montant : 12.340 euros.
2003, ASES 398 G - Subvention à l'association "Centre socio culturel des sourds - International Visual Théâtre", Vincennes (Val-de-Marne). - Montant : 39.800 euros.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
2003, DASCO 67 G - Subvention à l'association "Starting Block" pour l'organisation du festival "Handi-Valide". - Montant : 3.000 euros.
Mme Pénélope KOMITÈS, M. David ASSOULINE, rapporteurs.
2003, ASES 60 G - Subvention compensatrice de loyer à la Croix-Rouge française - Délégation du 4e arrondissement. - Montant : 13.438 euros.
2003, ASES 110 G - Subvention de fonctionnement au Collège de médecine des Hôpitaux de Paris (5e). - Montant : 60.000 euros.
2003, ASES 196 G - Subvention de fonctionnement au titre de 2002 à l'UNAFAM-Paris (16e). - Montant : 40.000 euros.
2003, ASES 210 G - Subvention pour 2003 à l'association "La corde raide" (12e) pour son unité de prévention des risques à l'adolescence. - Montant : 36.800 euros.
2003, ASES 211 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Safe" (20e) pour son action de réduction des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites. - Montant : 87.995 euros.
2003, ASES 242 G - Subvention pour 2003 à l'association "Horizons" (10e) pour l'accueil parents-enfants issus des familles précarisées, touchées par la toxicomanie. - Montant : 87.363 euros.
2003, ASES 243 G - Subvention pour 2003 à l'association "Horizons" (10e) pour son équipe de soins spécialisés à domicile. - Montant : 55.000 euros.
2003, ASES 246 G - Subvention de fonctionnement, au titre 2003, à l'association "Syndicat national des entreprises" (3e). - Montant : 6.000 euros.
2003, ASES 253 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Migrations santé France" (1er). - Montant : 7.623 euros.
2003, ASES 254 G - Subvention de fonctionnement pour 2003 à l'association "Aremédia" (10e). - Montant : 40.000 euros.
2003, ASES 256 G - Subvention, pour 2003, à l'association "Théâtre du Chaos" (20e). - Montant : 15.000 euros.
2003, ASES 257 G - Participation de fonctionnement de 107.000 euros pour 2003 à l'association "Coordination toxicomanies 18" (18e) au titre de la coordination des actions de lutte contre la toxicomanie.
2003, ASES 258 G - Subvention de fonctionnement pour l'exercice 2003 à l'"Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie" (18e). - Montant : 10.000 euros.
2003, ASES 259 G - Subvention de fonctionnement à l'Association pour la communication, l'espace et la réinsertion des malades alcooliques (10e). - Montant : 10.000 euros.
2003, ASES 279 G - Subvention d'équipement, pour 2003, à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris - Hôpital Armand-Trousseau (4e) pour l'acquisition d'un colposcope. - Montant : 13.390 euros.
2003, ASES 283 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Ikambère - La maison accueillante", Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Montant : 7.623 euros.
2003, ASES 285 G - Subvention de fonctionnement à l'association "SOS habitat et soins" (3e). - Montant : 30.500 euros.
2003, ASES 318 G - Subvention de fonctionnement à l'Association Françoise et Eugène Minkowski pour la santé mentale des migrants (17e). - Montant : 8.675 euros.
2003, ASES 319 G - Subvention à l'association "Centre du théâtre de l'opprimé Augusto Boal (12e). - Montant : 15.000 euros.
2003, ASES 340 G - Subvention à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (4e) pour le fonctionnement du S.A.M.U. de Paris. - Montant : 582.660 euros.
2003, ASES 341 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Tiberiade" (7e). - Montant : 45.000 euros.
2003, ASES 342 G - Subvention de fonctionnement à l'"Association de recherche, de communication et l'action pour l'accès aux traitements". - Montant : 91.470 euros.
2003, ASES 343 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Sida info service" (20e). - Montant : 70.980 euros.
2003, ASES 346 G - Subvention de fonctionnement pour 2003 à l'association "Comité de Paris de la Ligue contre le cancer" (16e). - Montant : 5.000 euros.
2003, ASES 354 G - Subvention pour 2003 à la Mutualité Fonction publique - Institut mutualiste Montsouris (14e) pour le renforcement de l'équipe mobile de son centre "Espace Emergence-Tolbiac" (13e).
2003, ASES 357 G - Participation financière de fonctionnement de 16.674 euros et subvention de fonctionnement de 6.126 euros pour 2003 à l'association "Croix-Rouge française - Délégation départementale de Paris" pour une action d'insertion professionnelle en faveur de toxicomanes précarisés.
2003, ASES 358 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Espoir Goutte d'Or" (18e). - Montant : 113.000 euros.
2003, ASES 359 G - Subvention d'investissement à l'association "Primo Lévi" (11e). - Montant : 39.926 euros.
2003, ASES 360 G - Subvention de fonctionnement pour 2003 à l'association "Aux captifs la Libération" (11e) pour son action sanitaire. - Montant : 50.000 euros.
2003, ASES 361 G - Subvention de fonctionnement au titre des exercices 2002 et 2003 à la Fondation hôpital des gardiens de la paix (13e). - Montant : 198.184 euros.
2003, ASES 371 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à la convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades du Sida. - Fixation des participations attribuées à 213.942 euros.
2003, ASES 372 G - Subvention de fonctionnement au Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose (4e). - Montant : 20.000 euros.
2003, ASES 377 G - Subvention de fonctionnement à l'Association pour le développement des soins palliatifs - Fondatrice dite ASP-Fondatrice" (9e). - Montant : 30.500 euros.
2003, ASES 383 G - Financement du service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida. - Montant de la participation départementale 2003 : 147.384 euros.
2003, ASES 384 G - Participation financière du Département de Paris pour 2003 à l'association "Siloë" (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés. - Montant : 30.500 euros.
2003, ASES 385 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Actions traitements" (20e). - Montant : 30.000 euros.
2003, ASES 386 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Médecins d'Afrique - Europe" (20e). - Montant : 20.000 euros.
2003, ASES 388 G - Subvention d'équipement à l'association "Protection civile de Paris" (5e). - Montant : 55.000 euros.
2003, ASES 394 G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile de malades atteints de graves pathologies. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades.
2003, DPVI 79 G - ASES 253 G - Subvention à l'association "Migrations santé France" (1er) au titre de la santé et des relations avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour la promotion et l'éducation à la santé des femmes migrantes. - Montant : 7.623 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DDATC 79 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Union des Conseillers généraux de France. - Montant : 10.739 euros.
M. Pierre MANSAT, rapporteur.
2003, DASCO 36 G - Subvention à l'Institut pratique de journalisme - IPJ, 24, rue Saint-Georges (9e), pour l'acquisition de matériel pédagogique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 85.000 euros.
Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
2003, DDEE 39 G - Subvention à l'"Union parisienne des associations agréés de services aux personnes" (14e). - Montant : 118.910 euros.
2003, DDEE 46 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement d'une convention avec l'association "Boutique de gestion de Paris" (11e) visant l'accueil de bénéficiaires du R.M.I. créateurs d'entreprise.
2003, DDEE 49 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'aide au démarrage avec l'Association de préfiguration de la régie de quartier Fontaine au Roi.
2003, DDEE 50 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association de la régie de quartier du 19e nord, visant l'insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du R.M.I.
2003, DDEE 53 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des "stages d'insertion et de formation à l'emploi" mise en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I.
2003, DDEE 55 G - Programme départemental d'aide à l'emploi 2003-2004. - Approbation des marchés relatifs aux formations destinées au cadres.
2003, DDEE 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Action'elles" pour la tenue d'une permanence à la Maison du développement économique et de l'emploi du 19e arrondissement.
2003, DF 20 G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
2003, DF 24 G - Admission en non-valeur et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2003.
2003, DF 25 G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2003 et relevant du budget des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.
2003, DF 26 G - Admission en non-valeur d'une ancienne créance départementale irrécouvrable présentée au cours de l'exercice 2003 et relevant du budget du Centre psychothérapique du Glandier.
2003, DF 28 G - Autorisation à M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, de procéder à la neutralisation du stock des subventions d'équipement n'ayant pas fait l'objet d'un amortissement en M 51.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, ASES 265 G - Programme départemental d'insertion. - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Droits d'urgence (19e). - Montant : 15.245 euros.
2003, ASES 353 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant conventionnel avec l'association "Chômeurs et précaires de Paris" pour son projet d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle, lequel prévoit notamment l'attribution d'une participation de 25.000 euros.
Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.
2003, ASES 101 G - Attribution d'une participation exceptionnelle de 30.490 euros, au titre de 2002, et de 30.490 euros au titre de 2003, à la Fondation Abbé Pierre pou le logement des défavorisés relative à l'accès au droit dans le cadre de permanences de prévention des expulsions.
2003, ASES 124 G - Programme départemental d'insertion. - Politique de la ville. - Subvention de fonctionnement de 3.049 euros et subvention compensatrice de loyer de 9.000 euros à l'association "Les ateliers du Chaudron" (11e).
2003, ASES 192 G - Participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des permanences sociales d'accueil gérées par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, pour les exercices 2001 et 2002.
2003, ASES 214 G - Renouvellement des conventions signées entre le Département de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relatives au fonctionnement des cellules d'appui pour l'insertion chargées de la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
2003, ASES 232 G - Attribution de financements à 3 associations pour leurs actions d'aide à l'insertion et de redynamisation dans des sites de la politique de la ville. - Montant total : 29.359 euros.
2003, ASES 249 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Août secours alimentaire" (20e). - Montant : 47.000 euros.
2003, ASES 250 G - Participation financière du Département de Paris pour 2003 au fonctionnement de l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la lutte contre la faim", Arcueil (Val-de-Marne). - Montant : 30.500 euros.
2003, ASES 251 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 18 décembre 2002 avec l'association "Les restaurants du coeur - Les relais du coeur de Paris" (10e) fixant la participation du Département de Paris aux dépenses liées à la campagne de distribution de repas aux personnes démunies en 2002-2003 à 122.000 euros.
2003, ASES 252 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarités nouvelles pour le logement Paris" (11e) une convention relative à son action de médiation et de développement du lien social en faveur de l'insertion par le logement des allocataires du R.M.I.
2003, ASES 291 G - Fixation du montant des participations du Département de Paris au dispositif des Espaces solidarité insertion, au titre de 2003. - Programme départemental d'insertion.
2003, ASES 296 G - Programme départemental d'insertion. - Attribution de financements à 4 associations pour soutenir leurs activités d'épiceries sociales, en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la politique de la ville pour un montant total de 46.185 euros au titre de 2003.
2003, ASES 302 G - Subvention à l'association "Le coeur des haltes" pour le fonctionnement en 2003 de sa structure d'hébergement pour femmes en situation de grande précarité. - Montant : 76.225 euros.
2003, ASES 310 G - Subvention de fonctionnement, au titre de 2003, à l'association "Les équipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf" (11e) pour son action de réinsertion sociale menée au profit de personnes sans domicile et allocataires parisiens du R.M.I. - Montant : 7.622 euros.
2003, ASES 321 G - Participation financière du Département de Paris de 9.500 euros à l'association "Passage des arts" (9e).
2003, ASES 322 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Centre de formation et de réinsertion professionnelle" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI.
2003, ASES 323 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des permanences sociales d'accueil pour l'exercice 2003.
2003, ASES 324 G - Programme départemental d'insertion - politique de la ville. - Subventions à 14 associations pour soutenir le développement d'action de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridique, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville". - Montant total : 73.228 euros.
2003, ASES 331 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 31 octobre 2001 avec l'association "C.A.M.R.E.S." (Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale) fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement à 83.340 euros au titre de 2003 pour son action d'accueil des allocataires parisiens du RMI.
2003, ASES 339 G - Participation financière du Département de Paris au budget de l'action de distribution de repas pour le plan estival de renforcement de l'aide alimentaire du "Coeur des Haltes" des Cités du secours catholiques pour un montant global de 43.110 euros.
2003, ASES 356 G - Programme départemental d'insertion. - Extension du dispositif du "chèque mobilité" instauré par le Département de Paris en faveur des bénéficiaires parisiens du RMI sous contrat d'insertion à l'ensemble des bénéficiaires parisiens du RMI.
2003, ASES 365 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 3 avenants à des conventions relatives au programme départemental d'insertion.
2003, ASES 367 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Compagnie du Lierre" (13e) fixant la participation du Département de Paris pour 2003 au budget de fonctionnement des ateliers de théâtre. - Montant : 23.000 euros.
2003, ASES 368 G - Participation financière du Département de Paris pour 2003 aux budgets de fonctionnement des actions de lutte contre l'exclusion de l'association "Autremonde" (11e). - Montant : 33.122 euros.
2003, ASES 380 G - Programme départemental d'insertion - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Intergénération pour le développement des emplois" relative au fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires du R.M.I. ayant un projet artistique ou culturel.
2003, ASES 393 G - Participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la "Halte sociale" gérée par l'association "Le coeur des haltes" pour son action d'insertion allocataires parisiens du RMI et de leurs ayants-droit.
2003, ASES 399 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Observatoire international des prisons - section française" (19e).
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2003, ASES 153 G - Participation aux charges de fonctionnement de l'Unité d'accueil des jeunes victimes de l'Hôpital Armand-Trousseau. - Montant : 42.000 euros.
2003, ASES 221 G - Attribution de financements à 6 associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la "Politique de la ville" pour un montant global de 31.093 euros.
2003, ASES 305 G - Subvention de fonctionnement à l'Association des anciens élèves d'Alembert (11e) au titre de 2003. - Montant : 1.500 euros.
2003, ASES 306 G - Subvention de fonctionnement à l'Association des anciens élèves de l'Ecole d'horticulture "Le Nôtre" (13e). - Montant : 1.560 euros.
2003, ASES 308 G - Participation de 100.000 euros au Centre Lesbien, Gai Bi et Trans de Paris et d'IDF pour lui permettre de poursuivre le développement des actions qu'il mène en direction des - gais, lesbiens, trans et bi-sexuels parisiens.
2003, ASES 312 G - Subvention d'investissement à l'association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation, Massy (Essonne) et à l'association "Processus recherche" (9e).
2003, ASES 316 G - Subvention d'investissement à l'association "Ecole normale sociale" (18e). - Montant : 23.609 euros.
2003, ASES 317 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée avec le Centre français de protection de l'enfance.
2003, ASES 328 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.N.C.F. une convention permettant la délivrance de titres de transport sans avance de fonds au profit des personnels et bénéficiaires du service de l'Aide sociale à l'Enfance.
2003, ASES 329 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec la S.A.R.L. NS pour assurer des prestations de formation informatique à l'application Intranet-R.M.I. de la D.A.S.E.S. "Remi".
2003, ASES 335 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Enfance et familles d'adoption - Association des foyers adoptifs de Paris" (9e). - Montant : 1.000 euros.
2003, ASES 349 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Parcours" pour son action en direction des jeunes en difficulté du 1er janvier au 30 avril 2003. - Montant : 24.430 euros.
2003, ASES 352 G - Budget modificatif des établissements départementaux au titre de 2003.
2003, ASES 378 G - Participation financière du Département de Paris pour 2003 au fonctionnement de l'association "Case sociale et culturelle des Antillais" (18e). - Montant : 7.500 euros.
2003, ASES 381 G - Subvention d'investissement à l'association "Délégation de Paris du secours catholique" (11e). - Montant : 32.130 euros.
2003, ASES 395 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "AJAM" (12e) pour l'attribution d'une subvention d'investissement. - Montant : 21.000 euros.
2003, ASES 396 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Soleil" (2e) pour l'attribution d'une subvention d'investissement. - Montant : 16.058 euros.
2003, ASES 397 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "ADCLJC" (18e) pour l'attribution d'une subvention d'investissement. - Montant : 11.753 euros.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
2003, ASES 301 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la restructuration d'un centre de P.M.I., 134, boulevard Masséna (13e).
2003, DPA 118 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du centre de protection maternelle et infantile et la création d'une halte-garderie au 55, rue de l'Aqueduc (10e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2003, DF 17 G - Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 16 juin et le 24 octobre 2003.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.