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14 - 2003, ASES 298 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires aux établissements départementaux

Débat/ Conseil général/ Novembre 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 298 G sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé un amendement portant le n° 2 dans le fascicule.
Il s'agit de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires aux établissements départementaux.
M. BOUTAULT va intervenir et c'est Mme STIEVENARD qui répondra.
M. Jacques BOUTAULT. - Je n'avais pas prévu à proprement parler d'intervenir puisque c'est Nicole AZZARO qui devait présenter la délibération, mais je vais le faire à sa place.
Cela concerne l'introduction des produits issus de l'agriculture biologique dans l'ensemble des marchés. C'est un peu traditionnel, comme amendement. Vous savez que, depuis mars 2001, les produits issus de l'agriculture biologique ont fait leur apparition dans les centres de restauration gérés par la Ville de Paris.
En effet, toutes les délibérations qui nous sont proposées concernant l'attribution des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de produits alimentaires, notamment pour les prestations de restauration de la D.A.S.E.S., prévoient le cadre juridique et réglementaire dans lequel la livraison des produits issus de l'agriculture biologique doit s'inscrire. Le groupe "Les Verts" s'est toujours appliqué à amender ces délibérations pour que la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique soit incitée et non pas seulement prévue.
En effet, ces produits, non seulement favorisent la protection de l'environnement et, à l'autre bout de la chaîne, permettent d'offrir des aliments au goût meilleur, plus sains et qui, en outre, réunissent toutes les garanties de traçabilité et de sécurité alimentaire.
Cependant, la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique n'a pas été prévue dans le cadre de ces marchés ; ni la délibération ni les pièces de marché ne le prennent en considération.
Dans un souci de cohérence avec les précédentes délibérations soumises à l'approbation du Conseil de Paris, il convient d'amender cette délibération pour demander que soient introduits les produits issus de l'agriculture biologique dans les livraisons, mais également dans les cahiers des clauses "techniques particulières" pour établir l'environnement juridique et réglementaire qui permettra d'encadrer ces livraisons.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT, de cette intervention rapide.
Je rappelle que nous n'avons pas encore franchi le cap de la centième délibération, donc nous allons tous avoir à c?ur de dire l'essentiel.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole pour répondre sur cette proposition d'amendement n° 2.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Je ne suis pas une spécialiste du Code des marchés. Cela dit nous lançons un appel d'offres. D'après mes informations, la rédaction des pièces du marché a tenu compte de certaines exigences nouvelles, notamment l'apparition, parallèlement aux références classiques, des produits issus de l'agriculture biologique, afin de proposer une alternative alimentaire dans ce sens.
Apparemment, une des références que vous demandez concernant l'étiquetage figure déjà dans un document, et on m'indique qu'il n'est pas nécessaire de le faire figurer dans ces conditions à l'article 3 du C.C.T.P., ni de mentionner le règlement CE 1804-99 qui est relatif aux productions animales.
En effet, ce projet de délibération ne porte que sur des produits végétaux. Je vous proposerais d'accepter la modification concernant l'article 1 bis et de ne pas prendre en compte la modification sur l'article 3-7.
J'ajoute que suite à un v?u qui date du mois de juillet, présenté par Mme BARANDA, il avait été prévu une audition de médecins nutritionnistes indépendants au sein d'un groupe de travail. Je suggérerais volontiers que les marchés concernant l'Aide sociale à l'enfance soient inclus dans l'examen et les travaux de ce groupe de travail.
M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur BOUTAULT, Mme STIEVENARD fait une énorme avancée en acceptant la première partie de l'amendement et en disant que la deuxième partie est superflue.
Est-ce que vous êtes d'accord avec sa proposition ?
M. Jacques BOUTAULT. - Je suis d'accord avec la deuxième partie de la réponse de Mme STIEVENARD, c'est-à-dire d'intégrer les marchés de la D.A.S.E.S., et je suis aussi d'accord pour ne retenir dans l'immédiat que la modification concernant l'article 1 bis que nous proposons au projet de délibération.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT, pour cet esprit constructif.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 réduite à l'article 1 bis avec avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 298 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, ASES 298 G).