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16 - 2003, ASES 366 G - Prime annuelle, destinée aux assistantes maternelles libérales, récompensant un investissement matériel et personnel en faveur des enfants dont elles ont la garde

Débat/ Conseil général/ Novembre 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 366 G. Il s'agit d'une prime annuelle destinée aux assistantes maternelles libérales, récompensant un investissement matériel et personnel en faveur des enfants dont elles ont la garde.
Mme Dominique BAUD a demandé la parole et c'est Mme TROSTIANSKY qui lui répondra.
Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Président, chers collègues, ce projet de délibération prévoit d'attribuer 74 primes pour 74 assistantes maternelles libérales sur les 2.500 actuellement en activité. Je ne doute pas du bien-fondé de ces attributions pour les nombreuses raisons évoquées : état de santé des enfants, horaires de garde décalés, dépannage nécessitant une disponibilité particulière, volonté de favoriser les conditions d'accueil des enfants concernés. Mais, cela me conduit à m'interroger sur la réaction de celles, nombreuses, qui ne se verront pas verser de prime et qui, pourtant, pour la plupart, pourraient certainement justifier d'un besoin. En effet, de nombreuses assistantes maternelles libérales essaient de s'adapter aux horaires parfois décalés des parents. Par la force des choses, ce mode de garde correspond mieux à ces familles que la crèche collective qui, malgré tous ses avantages, conserve l'inconvénient d'horaires plus rigides et non encore décalés malgré la demande des parents sollicités dans le cadre de la réflexion du Bureau des temps initiée par la Ville de Paris depuis le mois d'avril 2001.
En effet, où en est-on du décalage des horaires d'ouverture et de fermeture des crèches, 7 heures 30/8 heures, le matin, 18 heures 30/19 heures, le soir.
Les paroles et les promesses de la première moitié de la mandature seront-elles converties en faits dans la deuxième partie ?
D'autre part, je doute que seize assistantes maternelles libérales seulement souhaitent améliorer les conditions dans lesquelles elles accueillent les enfants. A ce niveau, j'aimerais connaître avec précision les critères qui ont permis le choix de ces 74 bénéficiaires et savoir si la Ville envisage de reconduire cette prime en 2004 sur le nom des mêmes personnes ou si l'on peut espérer un élargissement de ce choix à d'autres professionnelles et dans quelle mesure ces dernières pourraient faire part de leurs souhaits et besoins.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, président. - Je vous remercie, Madame BAUD.
Mme TROSTIANSKY va vous répondre brièvement.
Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, Madame BAUD, en 1976, a été institué le principe de primes appelées "primes aux nourrices et gardiennes agréées jugées particulièrement méritantes". Je voulais vous rappeler qu'il y a eu un certain nombre d'interventions formulées au sein du Conseil de Paris pour modifier cette formulation qui nous semblait plutôt inadaptée, voire archaïque.
Par conséquent, en plus du changement de dénomination de cette prime, il est vrai que, cette année, ont été définis des critères mieux adaptés aux objectifs de la Ville de Paris, notamment en ce qui concerne l'amélioration des conditions d'accueil du jeune enfant, l'adaptation aux besoins spécifiques de certaines familles et, également, la professionnalisation des assistantes maternelles.
Donc, sans entrer dans le détail, cela peut permettre de favoriser l'accueil des enfants handicapés et de favoriser l'accueil d'urgence.
Egalement, on suit les formations car, dans la mesure où une assistante maternelle s'investit particulièrement en termes de formation, cela peut permettre d'améliorer les conditions d'accueil et la pratique professionnelle.
Dans ce projet de délibération, on fait une proposition d'attribution à 74 assistantes maternelles et une liste est annexée à ce projet de délibération. L'année prochaine, d'autres assistantes maternelles peut-être seront choisies en fonction des critères qui ont été énoncés.
J'espère effectivement que, même s'il y a eu cette réforme, c'est à budget constant, et que l'on pourra retrouver ce budget pour 2004.
Vous avez posé une question complémentaire par rapport à ce que nous faisons avec Anne HIDALGO au Bureau des temps. Je voulais, d'un mot, vous dire que nous avons envoyé des questionnaires aux associations qui gèrent des établissements petite enfance, de manière que l'on puisse voir, au niveau de ces associations à Paris, comment améliorer les horaires d'ouverture et de fermeture.
Nous continuons donc le travail du Bureau des temps en matière de petite enfance, comme j'ai pu l'annoncer à plusieurs reprises dans cette Assemblée.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 366 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 366 G).