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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 R. 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la Région parisienne ;
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 10 septembre 2002 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désigné pour représenter la Ville de Paris au sein de l'Agence foncière et technique de la Région parisienne (Conseil d'administration) :
- M. Pierre MANSAT.