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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs avec le Syndicat d'Initiative de Montmartre - domicilié 21 place du Tertre (18e) - prévoyant l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer de 33.539 euros au titre de l'exercice 2002. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DAEE 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme,
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'objectifs avec le Syndicat d'Initiative de Montmartre prévoyant l'attribution à l'association d'une subvention compensatrice de loyer de 33.539 euros,
Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant à la convention d'objectifs - dont le texte est joint à la présente délibération - avec le Syndicat d'Initiative de Montmartre sis 21, place du Tertre (18e).
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 33.539 euros au titre de l'exercice 2002 est attribuée au Syndicat d'Initiative de Montmartre (D 5129).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la fonction 95, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.