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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DASCO 225]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16 arrondissement, en date du 10 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.524 euros est attribuée au Collège Molière sis 71, rue du Ranelagh (16e) (D7671) (Agence comptable Foyers Lycéennes, Lycée Molière Agence comptable 10, rue du Docteur Blanche 16e) pour l'aide au financement d'un stage de pleine nature à Modane (Savoie), réparti en deux sessions qui se sont déroulées du 12 au 18 juin et du 20 au 26 juin 2002, au profit de 98 élèves de 6 classes de 6e.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 1.524 euros sera imputée au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.