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Déliberation

Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée Carnavalet par M. Michel PRECOUL. M. François DAGNAUD et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DVLR 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le projet de délibération en date du 4 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à accepter le legs particulier consenti à la Ville de Paris par M. Michel PRECOUL ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission, et par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris et aux charges et conditions imposées, le legs particulier consenti par M. Michel PRECOUL en faveur du Musée Carnavalet, aux termes de son testament olographe du 23 mars 1998.
Art. 2.- La valeur d'immobilisation des biens légués, estimée à environ 114.032 euros au total sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'enregistrement de l'entrée des biens concernés dans le patrimoine municipal générera l'inscription d'une dépense d'égal montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les frais, droits et honoraires afférents à ce legs seront imputés au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 022-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.