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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération M. 691, en date du 10 juillet 1978, modifiée relative à la fixation des taux de rémunération des médecins et dentistes vacataires de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DRH 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération M. 691, en date du 10 juillet 1978, modifiée relative à la fixation des taux de rémunération des médecins et dentistes vacataires de la commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 13, en date des 11 et 12 février 2002, fixant les modalités de calcul des indemnités horaires et journalières versées aux agents de la Ville de Paris rémunérés à la vacation ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les taux de rémunérations des médecins et dentistes vacataires de la commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2002, l'alinéa 2 de l'article 2 de la délibération M. 691, en date du 10 juillet 1978, relative à la fixation des taux de rémunération des médecins et dentistes vacataires de la commune de Paris est supprimé.
Art. 2.- A compter du 1er janvier 2002, l'alinéa 1er de l'article 3 de la délibération M. 691, en date du 10 juillet 1978, relative à la fixation des taux de rémunération des médecins et dentistes vacataires de la commune de Paris est supprimé, et remplacé par les dispositions suivantes :
"Les médecins généralistes et dentistes vacataires de la commune de Paris sont rémunérés par référence à l'indice brut 740.
Les médecins qualifiés vacataires de la commune de Paris sont rémunérés par référence à l'indice brut 820.
Les médecins spécialistes vacataires de la commune de Paris sont rémunérés par référence à l'indice brut 918."
Art. 3.- La dépense supplémentaire résultant de la présente délibération sera imputée sur le budget de fonctionnement de la commune de Paris de 2002 et des exercices ultérieurs.
Au titre de l'année 2002, cette dépense est évaluée à 171.000 euros et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.