Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

17 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Février 2004


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, DVD 298 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Maire de Paris une convention pour la mise en oeuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile-de-France pour ce qui concerne le programme 2003 d'opérations d'aménagement de sécurité des carrefours.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2004, JS 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "Les piscines de France" une convention pour la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges parisiens, des installations de la piscine Pontoise, 19, rue de Pontoise (5e).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2004, DDEE 2 G - Subvention d'investissement au Centre interprofessionnel des commerces de l'alimentation pour la réhabilitation des locaux situés 14-16 rue des Fillettes (18e).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
2004, DRH 1 G - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents du Département de Paris qui décéderaient du fait du service. - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris.
2004, DRH 2 G - Modification des délibérations 1999 DRH 8 G en date du 12 juillet 1999 et 2000 DRH 1 G en date du 28 novembre 2000 relatives à la nouvelle bonification indiciaire.
2004, DRH 3 G - Modification de la délibération GM. 303, en date du 19 octobre 1992 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
2004, DSTI 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert concernant le marché n° 01/46-209 signé avec la société France Téléphone S.A. pour confier l'exécution dudit marché à la société France Téléphone Ile-de-France S.A.S.
2004, DSTI 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société SICEM relatif à la maintenance et au support technique du progiciel "THOT Gestion".
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2003, DASCO 17 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
2004, DASCO 2 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de conventions d'occupation précaire de logements dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
2004, DPA 3 G - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et le Département de Paris en vue de la réalisation de travaux de modernisation des réseaux de chauffage au groupe scolaire Cherbourg-Morillon (15e). - Approbation du principe de réalisation desdits travaux.
2004, DPA 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation partielle du centre thermique dans le lycée-collège Claude-Monet (13e).
2004, DPA 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de ravalement des façades après purge aux lycée-collège Auguste-Rodin (13e).
2004, DPA 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de reprise de façades aux lycée-collège François (14e).
2004, DPA 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité des structures aux lycée-collège François-Villon (14e).
2004, DPA 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Olivier de CERTEAU et le B.E.T. NOVOREST en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration de l'ensemble immobilier Carnot (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour ladite opération.
2004, DPA 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de remplacement des volets roulants des classes au collège départemental Guy Flavien (12e).
2004, DPA 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes des garde-corps des cages d'escalier, de modernisation de l'étanchéité du bâtiment construit en 1953 et de réfection des sols intérieurs au collège départemental Claude-Chappe (19e).
2004, DPA 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de divers travaux de modernisation et d'entretien dans l'ensemble immobilier Henri Bergson (19e).
2004, DPA 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réaménagement des salles de sciences aux lycée-collège Camille Sée (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de ladite opération.
2004, DPA 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection de la couverture de l'ancien bâtiment au collège Alain Fournier (11e).
2004, DPA 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité de la salle de physique et de modernisation de la salle de restauration du collège départemental Eugène Delacroix (16e).
2004, DPA 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société Lefevre S.A. relatif à la restructuration du bâtiment dit de "l'infirmerie" dans l'ensemble immobiliser scolaire Henri IV (5e).
2004, DPA 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des paillasses dans 3 salles de sciences au collège George Braque (13e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2004, ASES 1 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Le Club Saint-Denys au Marais" (3e) au titre de l'année 2003. - Montant : 915 euros.
2004, ASES 22 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Solidarité 19" (19e) au titre de l'année 2003. - Montant : 7.176 euros.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
2004, ASES 15 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Les laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne" (12e) au titre de l'année 2003. - Montant : 2.409 euros.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
2004, ASES 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de recevoir une subvention du Conseil général de Corrèze pour l'installation d'un groupe électrogène au Centre psychothérapique du Glandier situé en Corrèze.
Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2004, DU 1 G - Subvention à l'association "Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Paris" (CAUE), 32, boulevard de Sébastopol (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs avec le CAUE. - Montant : 225.000 euros.
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
2004, DDEE 1 G - Permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi dans les mairies d'arrondissement.
2004, DF 1 G - Réimputation en M52 des délibérations non intégralement exécutées à la fin de l'exercice 2003.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2004, ASES 11 G - Programme départemental d'insertion - Politique de la ville. - Attribution d'une participation financière de 3.000 euros à l'association "Secours catholique" (7e) pour son action de permanence sociale dans le 11e arrondissement.
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2004, DPA 29 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la chaufferie à l'Etablissement d'aide sociale à l'enfance, place Boucicaut, Belleme (Orne).
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.