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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement du secteur "Pajol" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat d'études avec la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'est de Paris (SEMAEST) chargeant cette société du suivi des études préalables à l'aménagement dudit secteur et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom et pour le compte de la Ville de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DAUC 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et, notamment ses articles L. 300-2 et L. 300-4 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
Vu la délibération du Conseil de Paris référencée 2001 DAUC 122, en date des 24 et 25 septembre 2001, relative à l'aménagement du secteur "Pajol" (18e), portant approbation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation ;
Vu le projet de délibération 2002 DAUC 154, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer une convention de mandat d'études avec la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'est de Paris (SEMAEST), chargeant cette société du suivi des études préalables à l'aménagement du secteur "Pajol" et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom et pour le compte de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de mandat, annexée à la présente délibération, avec la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'est de Paris (SEMAEST), confiant à cette société le suivi des études préalables à l'aménagement du secteur "Pajol"(18e), et la chargeant de passer, au nom de la Ville de Paris, les marchés d'études correspondants.
Art. 2.- Les études préalables seront imputées au budget d'investissement de la Ville de Paris, rubrique 824, compte par nature 2031 pour un montant de 277.000 euros H.T. soit 331.292 euros T.T.C., sous réserve de décision de financement.
Art. 3.- La rémunération versée à la SEMAEST, pour le suivi et la coordination des études au titre de la convention de mandat qui lui est confiée, sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2002 et 2003, rubrique 824, compte par nature 6226, pour un montant forfaitaire de 96.950 euros H.T. soit 115.952 euros T.T.C., sous réserve de décision de financement.