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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris sur l'exécution des 4 conventions d'affermage relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DFAE 124]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.
La communication de M. le Maire de Paris sur l'exécution des 4 conventions d'affermage relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires pour les exercices 1999, 2000 et 2001 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des lundi 23 et mardi 24 septembre 2002.