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Septembre 2002
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DASCO 241]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 133 euros est attribuée au Lycée d'Enseignement Industriel Clément Ader sis 21, rue Sambre et Meuse (10e) (D05451) (Agence comptable Lycée Diderot 61, rue David d'Angers 19e), pour l'aide au financement d'un projet pédagogique afin de découvrir le savoir-faire horloger suisse, concrétisé par la visite du salon de la haute horlogerie à Genève (Suisse) et des unités de fabrication de la société Baume & Mercier, qui s'est déroulée le 27 mars 2002, au profit de 12 élèves de bac professionnel horlogerie.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant total de 133 euros sera imputée au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.