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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "SAINT-ELOI" à Paris 12ème arrondissement avec la Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement (SAEMES). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DVD 192]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération de la séance des 11 et 12 février 2002, approuvant le principe de délégation du service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "SAINT-ELOI" situé au 34-36 rue de Reuilly à Paris 12ème, et autorisant Monsieur le Maire de Paris à accomplir tous les actes préparatoires au contrat de délégation ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande l'autorisation de signer, avec la société SAEMES, la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "SAINT-ELOI", situé à Paris 12ème arrondissement pour une durée de vingt cinq ans ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 93.122 du 29 janvier 1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu les avis de la Commission d'appel d'offres siégeant en "commission SAPIN" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifiée, en date des 4 avril et 2 mai 2002, relatifs aux candidatures ;
Vu les avis de la Commission d'appel d'offres siégeant en "commission SAPIN" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifiée, en date des 6 et 27 juin 2002, relatifs aux offres ;
Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 12 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société SAEMES, la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet l'exploitation et la modernisation du parc de "SAINT-ELOI", situé à Paris 12ème arrondissement pour une durée de vingt cinq ans.