Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Théâtrac", Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DASCO 193]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 22 août 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association l'association "Théâtrac", Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.300 euros est accordée à l'association Théâtrac, 3, rue Gaucher, 78100 Saint Germain en Laye (n° BSA: X02635), pour financer le volet communication du festival de théâtre de Science po ;
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.