Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Gare de Rungis (13e). - Objectifs poursuivis dans le cadre d'un projet d'aménagement. - Modalités de la concertation préalable avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DAUC 113-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L. 300-2 ;
Vu les articles 4 et 7 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et ses décrets d'application du 27 mars 2001, soumettant, à compter du 1er avril 2001, les plans d'occupation des sols et les plans d'aménagement de zone approuvés avant l'entrée en vigueur de ladite loi au régime juridique des plans locaux d'urbanisme ;
Vu le Schéma Directeur de la Région Ile de France approuvé par le décret du 26 avril 1994 ;
Vu le projet de délibération 2002 DAUC 113-1°, en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation pour l'aménagement du secteur de la Gare de Rungis (13e) par la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre du projet d'aménagement du secteur de la Gare de Rungis (13e), tel que délimité à l'annexe n° 1 de la présente délibération, et définis dans la même annexe, sont approuvés.
Art. 2.- Les modalités de la concertation relative au projet d'aménagement de ce secteur, telles qu'elles sont définies à l'annexe n°2 de la présente délibération, sont approuvées.