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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement par la S.A. D'H.L.M. " LOGEMENT FRANCAIS" des espaces extérieurs du groupe "LES JONQUILLES", situé 1-3, rue des Jonquilles et 178, rue Raymond Losserand (14ème).- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société "LOGEMENT FRANCAIS", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DLH 213]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder à la SA d'HLM "LOGEMENT FRANCAIS" une subvention de 45.460 euros, en vue du financement d'une opération de réaménagement des espaces extérieurs de la résidence "Les Jonquilles", située 1-3, rue des Jonquilles et 178, rue Raymond Losserand (14ème) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2511 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 9 septembre 2002 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à la SA d'HLM "LOGEMENT FRANCAIS" une subvention de 45.460 euros pour le financement d'un programme de réaménagement des espaces extérieurs de la résidence "Les Jonquilles", située 1-3, rue des Jonquilles et 178, rue Raymond Losserand (14ème).
La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur la nature 6745, rubrique 72, ligne E002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le "LOGEMENT FRANCAIS" une convention fixant les conditions de versement de la subvention précitée.