Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 17 avril 2002 relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association "Théâtre de la Marionnette à Paris" (38, rue Basfroi 75011 Paris) (dossier D05147). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DAC 335]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention du 17 avril 2002 relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement avec l'association "Théâtre de la marionnette à Paris",
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée pour 2002 à l'association "Théâtre de la Marionnette à Paris", 38, rue Basfroi 75011 Paris, est porté de 139.590 euros à 162.490 euros, afin de prendre en compte la manifestation "Scènes ouvertes à l'insolite". (D 05147)
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention du 17 avril 2002 entre la Ville et l'association, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, et qui fixe les conditions de versement du complément de subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 22.900 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.