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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 4 lots pour la fourniture sur catalogue et la livraison de produits d'entretien, d'articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l'entretien de divers bâtiments de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DMG 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 29 juillet 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture sur catalogue et la livraison de produits d'entretien, d'articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, en 4 lots, destinés à l'entretien de divers bâtiments de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de leur notification et reconductibles, dans les mêmes termes, au maximum deux fois, pour une durée de 12 (douze) mois, par décision expresse de la personne responsable du marché intervenant au plus tard dans un délai de 4 (quatre) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code des Marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le Règlement de la Consultation, dont le texte est joint à la présente délibération concernant la fourniture sur catalogue et la livraison de produits d'entretien, d'articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, en 4 lots, destinés à l'entretien de divers bâtiments de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de leur notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois, pour une durée de 12 (douze) mois.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés résultant de l'appel d'offres et, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la mairie de Paris et de ses budgets annexes, sur les crédits inscrits ou à inscrire au chapitre 011, nature 6063, rubrique 020, et au titre du budget d'investissement de la mairie de Paris sur les crédits inscrits ou à inscrire au chapitre 21, nature 2188, rubrique 020, compte de provision 92000 3 99, et de ses budgets annexes, pour les exercices 2003, 2004, 2005 et 2006, sous réserve des décisions de financement pour les exercices ultérieurs.