Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/26085 signé avec le groupement d'entreprises conjointes PIOLINO et STEN, relatif à la distribution des fluides dans le cadre de la restructuration du bâtiment J (Phase 2 du Schéma Directeur d'extension et de restructuration) à l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) sise 10, rue Vauquelin (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DPA 412]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 2000-234 en date des 25 et 26 septembre 2000, approuvant le principe de réalisation et les modalités de passation de sept marchés de travaux séparés de restructuration du bâtiment J (Phase 2 du Schéma Directeur d'extension et de restructuration) à l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) 10, rue Vauquelin (5e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés de travaux correspondant ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres en sa séance du 25 juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 12 septembre 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/26085 signé avec le groupement d'entreprises conjointes PIOLINO et STEN, relatif à la distribution des fluides dans le cadre de la restructuration du bâtiment J (Phase 2 du Schéma Directeur d'extension et de restructuration) à l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) sise 10, rue Vauquelin (5e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 dont le texte est joint au présent projet de délibération, au marché de travaux n°01/26085 signé avec le groupement d'entreprises conjointes PIOLINO et STEN, relatif à la distribution des fluides dans le cadre de la restructuration du bâtiment J (Phase 2 du Schéma Directeur d'extension et de restructuration) à l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) sise 10, rue Vauquelin (5e), portant le montant TTC du marché à 1.003.566,88 euros et le délai d'exécution à 18,5 mois.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 232, compte de provision 80000-1-99-007 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.