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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de menuiseries extérieures dans divers pavillons de garde et logements de service dans le bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 PJEV 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de menuiseries extérieures dans divers pavillons de garde et logements de service dans le bois de Boulogne (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le livre 5 du Code Général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 10 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de menuiseries extérieures dans divers pavillons de garde et logements de service dans le bois de Boulogne (16e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur Appel d'Offres Ouvert comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, en lot unique, sans variantes, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de provision 91000-2-99 § 011 du budget d'investissement de la Ville de Paris sous réserve de financement.