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18 - Votes spécifiques

Débat/ Conseil général/ Février 2004


M. Christian SAUTTER ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DDEE 6 G - Nouvelle présentation de la délibération 2003 DDEE 47 G adoptée par le Conseil de Paris réuni en formation de Conseil général le 20 octobre 2003. - Subvention à France active garantie (9e). - Montant : 50.000 euros.
Mmes Mireille FLAM, Lyne COHEN-SOLAL, Geneviève BERTRAND et M. René LE GOFF ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DDEE 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention d'objectifs de 3 ans signé avec Paris Initiatives Entreprises (8e) prévoyant pour l'exercice 2004 une subvention d'investissement de 457.000 euros, une participation au fonctionnement de 400.000 euros et une cotisation de 500 euros.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Yves MANO, René DUTREY, Pierre MANSAT et François LEBEL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DU 1 G - Subvention à l'association "Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Paris" (CAUE), 32, boulevard de Sébastopol (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs avec le CAUE. - Montant : 225.000 euros.