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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association des Commerçants de la rue Cadet (9ème). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DFAE 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 27 août 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des Commerçants de la rue Cadet (9ème).
Vu l'avis du conseil du 9ème Arrondissement en date du 12 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 1.285 euros est attribuée à l'Association des Commerçants de la rue Cadet - 6, rue Cadet - 75009 Paris (C00034), pour la réalisation d'illumination à l'occasion de son 35ème anniversaire.
Art. 2.- Cette subvention sera mandatée après transmission par l'association de factures acquittées, faisant état des dépenses engagées par l'association pour la réalisation de ladite animation, ou de documents justifiant le versement d'acomptes d'un montant égal ou supérieur à la subvention allouée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris : Nature 6574, fonction 94, ligne P003.