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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention avec l'association "Insertion Sport et Culture" (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 JS 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'octroi d'une subvention à l'association "Insertion Sport et Culture", 53, rue de Tanger (19e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.004 euros est attribuée à l'association "Insertion Sport et Culture", dont le siège social est situé au 53, rue de Tanger (19e) pour l'action de prévention sous la forme d'un accueil sportif sur le TEP Barbanègre sis 10-12, rue Barbanègre (19e), du 1er août au 4 septembre 2002 (sauf le 15 août) du lundi au samedi de 15 heures à 21 heures.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article 1er des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P006 (subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.