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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 9 classes, rue Baron-le-Roy (12e), et des modalités de passation des marchés d'études correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DPA 384]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 septembre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de des travaux de construction d'une école polyvalente de 9 classes, rue Baron-le-Roy (12e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés d'études correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 9 classes, rue Baron-le-Roy (12e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de trois marchés d'études fractionnés à tranches, l'un relatif à la coordination Santé/Sécurité, le second à la coordination des systèmes de sécurité incendie et enfin le troisième, à la mission de contrôle technique, selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés d'études avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 pour les tranches fermes et sur des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve de la décision de financement.