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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres ouvert pour la restructuration des vestiaires et des douches de la piscine Georges-Rigal, 115, boulevard de Charonne (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 JS 352]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché sur appel d'offre ouvert pour la restructuration des vestiaires et des douches de la piscine Georges-Rigal, 115, boulevard de Charonne (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 septembre 2002 ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 25 juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de souscription d'un avenant au marché sur appel d'offres ouvert ayant pour objet la restructuration des vestiaires et des douches de la piscine Georges-Rigal, 115, boulevard de Charonne (11e).
Art. 2.- Est approuvé l'avenant dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 23, nature 2313, fonction 413 et inscrit, sur le budget d'investissement 2002 de la Ville de Paris.