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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour le développement de la lecture et des loisirs (ADELLO), un marché relatif à l'organisation de classes lecture pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DASCO 271]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 2 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour le développement de la lecture et des loisirs (ADELLO), un marché relatif à l'organisation de classes lecture pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation avec l'Association pour le développement de la lecture et des loisirs (ADELLO) d'un marché relatif à l'organisation de classes lecture de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses type valant acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché relatif à l'organisation par l'Association pour le développement de la lecture (ADELLO) de classes lecture pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et 2003, sous réserve de la décision de financement, rubrique 255, nature 6042/11, chapitre 011.