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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Titre IV-B : modification du chapitre 1-4 relatif à l'allocation pour naissance multiple. Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 CAS 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret n° 95-563 du 6 mai 1995 relatif au Centre d'Action sociale de la Ville de Paris ;
Vu la délibération D. 242, en date du 24 février 1992, relative au Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux personnes âgées et aux personnes handicapées adultes ;
Vu la délibération D. 2245, en date des 14 et 15 décembre 1992, relative au Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux familles et aux Parisiens en difficulté ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 février 2002, portant modification du Titre IV du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative, titre IV-B : modification du chapitre 1-4 relatif à l'allocation pour naissance multiple ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont adoptées les dispositions dont le texte est joint à la présente délibération, portant modification du règlement Municipal des prestations d'aide sociale facultative dans son titre IV-B - Chapitre 1-4 relatif à l'allocation pour naissance multiple.
Art. 2.- Les dispositions arrêtées à l'article précédent sont applicables au 1er octobre 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le compte 65883 (23) du budget 2002 du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris.