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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l'Association française du gaz naturel pour véhicules (AFGNV). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DPE 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver l'adhésion de la Ville de Paris à l'Association française du gaz naturel pour véhicules (AFGNV) ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris, représenté par M. le Maire de Paris, est autorisée à adhérer, à partir de 2002, à l'Association française du gaz naturel pour véhicules (AFGNV).
Art. 2.- La cotisation annuelle exigible pour l'adhésion de la Ville de Paris à l'Association française du gaz naturel pour véhicules (AFGNV) sera imputée au chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l'exercice en cours et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.