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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Prise en compte de l'incidence financière liée à la création de postes d'adjoints au maire d'arrondissement chargés des quartiers. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 SGCP 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux ;
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publiée au Journal Officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le régime indemnitaire des élus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération 2001-SGCP-4 des 23 et 24 avril 2001,
Vu les délibérations SGCP-2002-5, SGCP-2002-2G et 2002-DVLR-83 des 8 et 9 juillet 2002,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 2002 par lequel M. le maire de Paris, lui propose de fixer les indemnités de fonction des Conseillers de Paris en tant qu'élus municipaux et des adjoints au maire d'arrondissement non conseillers de Paris.
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- le nombre maximum de postes d'adjoints au maire d'arrondissement chargés des quartiers susceptibles d'être créés pour l'ensemble des vingt arrondissements de Paris est fixé à 43.
Art. 2.- Les dépenses relatives aux indemnités des adjoints au maire d'arrondissement chargés des quartiers pour l'ensemble des arrondissements parisiens, seront imputées sur le budget de fonctionnement du conseil de Paris, fonction 0, rubrique 021, chapitre 65, article 6531.