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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Arts Sauts", 61 rue Victor Hugo 93500 Pantin (X 02355). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DAC 200]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 4 septembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Arts Sauts", située 61 rue Victor Hugo 93500 Pantin,
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l'association "Les Arts Sauts", située 61 rue Victor Hugo 93500 Pantin, dont l'objet est "le développement du trapèze et des arts de la rue, du théâtre et du cirque, sous toutes leurs formes", pour la diffusion du spectacle "Kayassine" sur la Pelouse de Reuilly du 12 septembre au 20 octobre 2002. (X 02355)
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 75.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.