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7 - 2004, DVD 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Maire de Paris une convention pour la mise en oeuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile-de-France pour ce qui concerne le programme de travaux de mise en place du contrôle d'accès de la zone piétonne des Halles - 2e phase

Débat/ Conseil général/ Février 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération DVD 27 G.
M. LEGARET est inscrit sur ce projet de délibération relatif à la mise en ?uvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France, pour ce qui concerne le programme de travaux de la mise en place du contrôle d'accès de la zone piétonne des Halles.
Ce sujet étant évoqué à la fois au Conseil général et au Conseil municipal, M. LEGARET réserve son intervention pour le Conseil municipal.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 27 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 27 G).