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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Conception et réalisation d'une bande annonce dans le cadre de l'opération de promotion en faveur du public dans les salles Art et Essai de la Capitale, intitulée "Paris Capitale du Cinéma Art et Essai". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 SG 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de concevoir, et de réaliser une bande annonce pour l'édition 2002 de l'opération d'incitation "Paris Capitale du Cinéma Art et Essai" et de passer un marché public de prestations de service dans le cadre des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et du décret 2001-806 du 7 septembre 2001 ;
Vu l'amendement déposé par M. Christophe GIRARD ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de conception et réalisation de la bande annonce pour l'opération "Paris Capitale du Cinéma Art et Essai".
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de prestations de service, conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et du décret 2001-806 du 7 septembre 2001 pour la conception, et la réalisation de la bande annonce pour l'opération "Paris Capitale du Cinéma Art et Essai".
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec la société Champs-Elysées Productions, dont le siège social est situé 14, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e), pour un montant fixé à 93.000 euros TTC.
Art. 5.- La dépense, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002, rubrique 33, nature 6238.